SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52504601700048

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS (T09325064902)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS

• ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS (T09325063451)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L’INFORMATION ET À LA CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES PROJETS D’ÉVOLUTION DE LA SGP (T09324061555)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS

• Accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T09322008877)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité durable (T09321008100)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du comité social et économique de la société des grands projets (T09325063768)
  Début : 11/04/2025 Fin : 06/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (T09324061554)
  Début : 25/04/2024 Fin : 06/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP) Avenant n°1 (T09326065233)
  Début : 18/11/2025 Fin : 05/10/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP) (T09324062480)
  Début : 04/10/2024 Fin : 05/10/2027
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• AVENANT N°5 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09325065130)
  Début : 24/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09325064716)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09325064668)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09324062179)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'usage des moyens de communication par les organisations syndicales (T09323011253)
  Début : 18/01/2023 Fin : 20/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09324062479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09324060744)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09321006284)
  Début : 26/01/2021 Fin : 25/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023) (T09323060024)
  Début : 24/07/2023 Fin : 05/01/2024
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• Accord collectif portant sur les mesures salariales négociées au titre de l'année 2023 (T09323060197)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09323060023)
  Début : 30/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09321007610)
  Début : 13/09/2021 Fin : 13/09/2023
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• Mesures salariales 2022 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (T09322010352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps (T09321006775)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/06/2021
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• Mesures salariales 2020 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (T09320005255)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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