Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE
Accord d'entreprise PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE 31/01/2022
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2017
AVENANT
Accord d'entreprise PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE 05/11/2022
L'AVENANT N2 DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2017
AVENANT
Accord d'entreprise PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE 20/10/2023
L'AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2017
AVENANT
REGIE DU FAMILISTERE
Accord d'entreprise REGIE DU FAMILISTERE 22/05/2023
Aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE DU FAMILISTERE 04/12/2025
Accord collectif d'aménagement du repos hebdomadaire
ACCORD
REGIE DU PORT D'ARCACHON
Accord d'entreprise REGIE DU PORT D'ARCACHON 04/07/2024
Accord collectif d'entreprise sur la transposition jours ouvrables / jours ouvrés sur l'alignement des congés payés légaux sur l'année civile et sur la durée annuelle du travail
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE DU PORT D'ARCACHON 12/12/2024
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours et compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE DU PORT D'ARCACHON 29/04/2025
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place des chèques-vacances
ACCORD
REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE 05/12/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE 11/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE
Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 20/03/2019
ACCORD Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 07/01/2020
Accord CollectifPrime transports
ACCORD
Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 20/01/2020
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 02/04/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT INTERNE ET LA POSE DES CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 30/11/2020
ACCORD SUR LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 19/03/2021
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD
SEBA
Accord d'entreprise SEBA 05/12/2023
Avenant au protocole suite aux NAO
AVENANT
Accord d'entreprise SEBA 14/11/2023
NAO pour 2024
ACCORD
SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE
Accord d'entreprise SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 10/09/2021
Accord de methode
ACCORD
Accord d'entreprise SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 12/08/2022
Accord d'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD
Accord d'entreprise SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 26/02/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 23/01/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 02/09/2025
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
ACCORD
Sémaphore Mulhouse Sud Alsace
Accord d'entreprise Sémaphore Mulhouse Sud Alsace 06/01/2026
NAO
ACCORD
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