Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 02/12/2021
Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 14/10/2022
Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 14/10/2022
Accord portant sur la mise en place du contrat conclu à durée déterminée à objet défini
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 17/01/2023
Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 05/09/2023
Accord préélectoral relatif à l'élection du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 28/06/2023
Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 23/12/2024
Accord portant sur l'annualisation la modulation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE 11/07/2025
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSEOEC
Accord d'entreprise OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSEOEC 15/01/2024
Accord portant sur la mise en place de la procédure de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte
ACCORD
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Accord d'entreprise OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE 27/06/2019
ACCORD SALARIAL VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE 26/09/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD SALARIAL VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2019
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE 26/07/2022
ACCORD SALARIAL RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTE” AU SEIN DE L’ODARC
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE 03/10/2024
ACCORD SALARIAL SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI
ACCORD
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 05/09/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 07/01/2019
Adoption du vote électronique à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 07/11/2019
Mise en place de la Commission santé sécurité et conditions de travail au sein du Comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 07/11/2019
Mise en place des représentants de proximité au sein du Comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 23/07/2019
Attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 16/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 30/06/2021
ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN DE VIE DE L’ILE ROUSSE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 11/05/2022
Mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 23/12/2022
Attribution d'une indemnité de départ à la retraite égale à 6 mois de salaire aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite avant 66 ans
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 30/04/2024
Convention d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 04/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DITE INFLATION COMMUNE AUX OFFICES ET AGENCES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE APPLIQUEE A L’OEHC VIA LE DISPOSITIF D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 07/06/2022
Extension de l'indemnité mensuelle pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants aux agents affectés à l'unité hydro-climato
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas