Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise SERV INTERDEP ANIMATION MASSIF CENTRAL 27/04/2018
ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES 07/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES 27/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOLIDEO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 24/04/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 24/04/2024
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L’INFORMATION ET À LA CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES PROJETS D’ÉVOLUTION DE LA SGP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 15/07/2024
AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 16/10/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 03/10/2024
ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 07/03/2025
ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 10/04/2025
Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du comité social et économique de la société des grands projets
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 29/09/2025
AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 06/10/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 03/11/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 23/12/2025
AVENANT N°5 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES GRANDS PROJETS 17/11/2025
ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP) Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 04/07/2018
Calendrier social 2018 - PV de fin de négociaition
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 20/12/2018
Mesures salariales 2018_Accord portant procès verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 17/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 03/12/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 29/07/2020
Mesures salariales 2020 Accord portant procès-verbal de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 19/01/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 06/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 29/07/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 26/08/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS 05/11/2019
Mesures salariales 2019 Accord portant procès-verbal de fin de négociation
ACCORD