Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
D’une part,
ET
Le Représentant du personnel
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Avenant à l’accord d’entreprise du 01/07/2018, article 6.3 concernant la prévoyance des salariés non cadre et cadre.
Article 6 – Arrêt de travail, jours de carence et prévoyance
6.3. Prévoyance
1/ Un contrat de prévoyance collective pour les salariés « non cadre » est souscrit auprès de l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, 50 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, SIREN 784 718 207 par l’intermédiaire de la Mutuelle APREVA, 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS Cedex, SIREN 775 627 391 en date du 01/08/2018. Les garanties souscrites concernent le capital décès et invalidité absolue et définitive ainsi que l’incapacité temporaire totale de travail Le taux de cotisation est de 1.24 % en Tranche A payé à 100% par l’employeur.
Le détail des garanties est remis à chacun des salariés contre signature de l’attestation de remise de la notice d’information Prévoyance Collective.
2/ Un contrat de prévoyance collective pour les salariés « cadre » sera souscrit auprès de l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, 50 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, SIREN 784 718 207 par l’intermédiaire de la Mutuelle APREVA, 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS Cedex, SIREN 775 627 391 en date du 01/01/2019. Les garanties souscrites concernent le capital décès et invalidité absolue et définitive ainsi que l’incapacité temporaire totale de travail Le taux de cotisation est de 1.55 % en Tranche A payé à 100% par l’employeur.
Le détail des garanties sera remis à chacun des salariés contre signature de l’attestation de remise de la notice d’information Prévoyance Collective.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires.
Fait à Amiens, le 5 décembre 2018.
Signatures :
Régie Régionale du SPEE :Le représentant du personnel :
