Solutions de continuité en cas de circonstances exceptionnelles
Entre l’association MISSION LOCALE SUD (MLS), numéro de SIRET 38129732400026 représentée par son Président M . Et La PSTE CFDT Réunion, organisation syndicale représentative au sein de la Mission Locale Sud et représentée par sa Déléguée Syndicale, Mme :
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail signé le 16 mai 2023,
Article 1 – Objet de l’avenant : Gestion des retards liés à des aléas de circulation exceptionnels
Dans un souci d’adaptation aux réalités du quotidien et de maintien d’un climat social apaisé, la direction et les membres du CSE conviennent des modalités ci-après concernant la gestion des retards occasionnés par des évènements extérieurs indépendants de la volonté des salariés tels que :
Grèves affectant les transports publics ou l'accès au site ;
Intempéries (conditions météorologiques exceptionnelles) empêchant ou limitant les déplacements ;
Embouteillages majeurs ou incidents routiers exceptionnels, accidents majeurs importants ...
Article 2 – Reconnaissance des aléas de circulation comme circonstance exceptionnelle
Il est reconnu que certains évènements extérieurs peuvent impacter ponctuellement les temps de trajet domicile-travail des salariés, sans que ceux-ci en soient responsables. Ces situations seront évaluées avec bienveillance, au cas par cas, par l’encadrement, sur présentation d’un justificatif ou d’une information circonstanciée.
Article 3 – Modalités de gestion des retards
En cas de survenance de l’un des cas visés à l’article 1, plusieurs modalités de compensation peuvent être envisagées, dans un esprit de responsabilité et de flexibilité partagée :
3.1 – Horaires aménagés
Les salariés pourront adapter leurs horaires d’arrivée uniquement (plages d’horaires élargies, tolérance de retard), sans impact sur leur compteur horaire, sous réserve d’en informer leur manager. Ils pourront mobiliser leur compteur flexible si nécessaire. Ils pourront ainsi – à raison d’une fois par an – formaliser cette demande « arrivée circonstance exceptionnelle » sous Eurécia
3.2 – Pose facilitée de jours de récupération ou congés
Il sera possible de poser rapidement un jour de congé pour les salariés ne pouvant assurer leur présence ou leur activité à distance.
3.3 – Communication
Un canal de communication spécifique (mail, intranet, groupe d’alerte, etc.) sera utilisé pour informer les salariés des décisions prises en lien avec la situation exceptionnelle.
Article 4 – Appel au sens des responsabilités
Les salariés sont invités à informer leur hiérarchie dans les meilleurs délais en cas de difficultés prévisibles ou constatées. La direction compte sur l’esprit de responsabilité de chacun pour limiter au maximum les perturbations collectives et veillera à une application équitable et cohérente des présentes dispositions.
Article 5 – Dispositions diverses
Les dispositions de cet avenant s’appliqueront jusqu’à la fin de la situation exceptionnelle et pourront être reconduites par simple notification interne. Elles ne remettent pas en cause les obligations de l’association en matière de santé, sécurité et droit du travail.
