Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME DU NORD 29/09/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME DU NORD 29/09/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE 01/02/2024
Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DU TOURISME 24/05/2019
Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DU TOURISME ILE-DE-FRANCE 27/03/2020
Accord relatif à la prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 31/08/2018
Accord relatif au télétravail au sein du CRT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 28/09/2018
Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'UES CRT -CaRT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 26/02/2019
Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 04/07/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 04/07/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 05/01/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 16/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 03/03/2021
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 17/11/2021
Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 26/04/2022
Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires au titre de 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CONTACT 07 12/03/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CONTACT 07 12/03/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET 12/02/2020
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET (C2RP) 28/11/2018
Accord de fonctionnement du CSE et négociation dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET (C2RP) 28/11/2018
Avenant N°3 portant révision de l'avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 07/07/1997 sur la grille des salaires
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION 01/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS - MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DIRECTION GENERALE CORSE 21/04/2021
Avenant portant révision de l'accord du 11 janvier 2011 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE REUNION 07/05/2021
Avenant sur le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010
AVENANT

Accord d'entreprise DIRECTION REGIONALE REUNION 21/10/2022
Avenant applicable pour le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOLANDES 31/05/2021
Accord d 'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD