Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 11/03/2021
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 24/02/2022
Accord de méthode relatif a la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 06/07/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 27/01/2023
Accord collectif portant sur la gestion des absences maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 27/01/2023
Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes, qualité de vie et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 06/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 30/11/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 06/11/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux titres restaurant - Avenant de révision n°1 à l'accord signé le 31.01.2008
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 25/11/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 07/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 19/03/2025
Accord d'entreprise - Prorogation des mandats representatifs des membres du comité sociale et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise EPA NICE ECOVALLEE 27/06/2022
Accord collectif sur le télétravail de l'EPA ECOVALLEE - PLAINE DU VAR
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE ECOVALLEE PLAINE DU VAR 20/10/2017
ACCORD FORFAIT JOURS-CLAUSES POUR CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE ECOVALLEE PLAINE DU VAR 20/10/2017
ACCORD FORFAIT JOURS-CLAUSES POUR CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE ECOVALLEE PLAINE DU VAR 20/10/2017
ACCORD FORFAIT JOURS-CLAUSES POUR CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL 31/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE 29/05/2024
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECO 30/07/2019
Mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE PLAINE DU VAR² 28/08/2018
Accord relatif aux conditions de recours au CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE 16/12/2019
Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2012 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE 01/09/2022
Accord relatif au télétravail 2022-2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE 20/12/2022
Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise de 2012 sur l'organisation du Temps de Travail et la mise en place d'un Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE 24/03/2023
Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE 06/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF d'Occitanie
ACCORD