D’une part, L’Association Entreprendre Ensemble, dont le siège social est situé 66, rue des chantiers de France à Dunkerque (59140), représentée par son Président, XX,
Et,
D’autre part, L’organisation syndicale CFDT-Synami, représentée par sa déléguée syndicale, XX.
Rappel des rencontres
Réunion préparatoire : 05 mars 2019
Partage des thèmes de négociation
Définition du calendrier et des séances de négociation
Liste des informations qui seront remises par la direction
Réunion 1 : 25 mars 2019
Présentation des projets portés par la direction
Présentation des revendications de la déléguée syndicale CFDT Synami
Réunion 2 : 04 avril 2019
Identification des points d’accord
Rédaction du Procès-verbal
Rappel des documents transmis
Bilan des engagements pris lors de la NAO 2016
Bilan social 2017
A l’issue de la négociation, il a été convenu de conclure le présent accord :
Engagements NAO 2019
Rémunération, Temps de travail, Partage de la Valeur ajoutée
Rendre visible l’ensemble des éléments de rémunération
Chaque salarié recevra, début 2020 puis chaque année, un récapitulatif des différents éléments composant sa rémunération (rémunération directe, rémunération différée, autres éléments de rémunération).
Définir une politique de rémunération en s’attachant dans un premier temps aux conseillers en insertion professionnelle et aux formateurs en cotation 11
Les conditions d’évolution salariale des conseillers et formateurs en cotation 11 (Evolution indiciaire et changement de cotation) seront formalisées en 2019 pour une mise en œuvre progressive à partir de 2020.
Attribuer la médaille du travail
Entreprendre Ensemble accompagnera la démarche du salarié à la condition qu’il ait travaillé au moins 10 ans au sein de l’association.
Les avantages (à compter du 01/07/2019) : *Appui à la constitution du dossier de demande *Prise en charge des frais d’envoi de dossier *Remise de la médaille gravée soit :
Médaille d’honneur du travail 20 ans : 55 €
Médaille d’honneur du travail 30 ans : 59 €
Médaille d’honneur du travail 35 ans : 82 €
Médaille d’honneur du travail 40 ans : 82 €
Frais de port : 9 € par médaille *Attribution d’une prime 100 € net
Rediscuter les modalités d’attribution des titres restaurant
Les conditions d’attribution des titres restaurant seront rediscutées en 2019, dans le respect de la réglementation en vigueur, afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés.
Assurer l’égalité femmes-hommes en matière de rémunération
Entreprendre Ensemble devra publier avant le 31/03/2020 son indice Egalité hommes femmes et mettre en place, le cas-échéant un plan de correction. Il s’agira de s’approprier, en 2019, les indicateurs à produire, de discuter des catégories et de produire l’index sur les données 2018 en cours d’année afin d’anticiper les actions à mener.
Permettre le don de jours de repos
Dans un esprit de solidarité, il s’agira de permettre aux salariés de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos non pris afin de soutenir un collègue aidant un proche ou parent d’un enfant gravement malade. Les conditions de mise en œuvre seront définies en 2019 pour une entrée en vigueur en 2020.
Mettre en place un Compte Epargne Temps
Les conditions de mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps seront discutées en 2019 afin de permettre aux salariés d’optimiser leur temps disponible. Les possibilités d’abondement seront discutées à cette occasion, de même que les ponts avec l’épargne retraite supplémentaire et le don de jours de repos.
Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail
Conclure un accord intergénérationnel
Il s’agira de finaliser les engagements en matière d’intégration des jeunes, de maintien dans l’emploi des séniors et de transfert des compétences.
S’engager en faveur de la diversité
Convaincu que la richesse naît de la diversité, il s’agira d’être attentif, lors des recrutements, à toute forme de discrimination. A ce titre, le management sera sensibilisé à cette question afin de mettre en accord, pratiques et engagements. De même, l’association s’impliquera dans les actions de territoire en faveur de la diversité.
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Soutenir la formation des salariés
Il s’agira de rechercher des budgets permettant de soutenir l’engagement formation et de développer les logiques de co-investissement employeur / salarié.
L’association Entreprendre Ensemble et la CFDT-Synami s’entendent pour mettre en œuvre ces propositions, en associant chaque fois que c’est possible les représentants du personnel et/ou les salariés aux travaux préparatoires.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque et déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Dunkerque, le 20 mai 2019 En 2 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
