Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 19/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'EPFIF, AU TITRE DE LA PERIODE TRANSITOIRE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 21/11/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE 2019-2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 25/05/2020
ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 30/03/2021
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 17/05/2021
ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DE CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 07/07/2021
ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT ET AU CONGE D'ADOPTION 2021-2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 08/12/2022
ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 29/04/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL NOMADE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 25/05/2023
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS PROCHE AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 26/02/2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 NOVEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 12/02/2024
ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU CONGE MENSTRUEL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 18/10/2024
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2024-2029
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 18/10/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES VOLONTAIRES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 09/12/2020
Un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 09/12/2020
Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 09/12/2020
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 09/12/2020
Un accord relatif à la mise en place du forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 09/12/2020
L'avenant n°1 de l'accord initial relatif au Compte Epargne Temps signé le 26 février 2009
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 02/11/2021
Un accord relatif au maintien dans l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 08/06/2022
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à la mise en place du forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 22/09/2022
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 18/01/2023
L'avenant n°1 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGE
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 23/10/2023
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 29/07/2024
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à la mise en place du forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 29/07/2024
L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT