Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 08/11/2022
accord collectif d'entreprise relatif à l'éménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 29/06/2023
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2023 ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 30/06/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 18/06/2025
PV D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER RHONE ALPES 04/12/2023
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise EURAENERGIE 29/01/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 13/10/2021
ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE SALAIRES DE FRANCE COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 24/10/2022
Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 14/06/2022
Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur les conditions d'emploi au sein de l'établissement public national à caractère administratif France compétences
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 17/11/2023
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 17/06/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL 29/02/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES LOCAUX ET MOYENS MATERIELS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL 24/06/2024
Avenant n°2 portant révision de l'accord du 16 mars 2018: "dispositif de mise en place au sein de Pôle emploi Bourgogne France Comté de l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi"
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL 13/06/2024
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DE LA BDESE DU 13/06/2024
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL 24/10/2024
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL 22/10/2025
AVENANT DU 22 OCTOBRE 2025 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LES LOCAUX ET MOYENS MATÉRIELS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE DU 29 FEVRIER 2024
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL 27/10/2025
Un Accord d'Etablissement sur les Journées de Ponts 2026 Applicable a France Travail Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AGIRE VAL DE MARQUE 22/11/2018
Accord collectif pour les salariés séniors de 55 ans et plus
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AGIRE VAL DE MARQUE 21/11/2023
Accord collectif pour la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AGIRE VAL DE MARQUE 20/03/2025
Accord prime exceptionnelle missions temporaires
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GESTION RISQUES 04/09/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AMENAGEMENT TERRITOIRE GESTION RISQUES 13/11/2024
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIP AMENAGEMENT TERRITOIRE GESTION RISQUES 02/07/2025
Accord collectif relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD