Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 14/11/2019
Accord d’entreprise relatif à l’application de la prime d’ancienneté des non-journalistes au sein de l’INC
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 27/08/2020
Accord d’entreprise relatif à la gestion du harcèlement et de la violence au travail au sein de l’INC
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 22/10/2020
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l’INC
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 26/11/2020
Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour l’élection de la représentation du personnel au CSE au sein de l’INC
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 16/12/2021
Avenant à l'accord collectif du 7 mars 2001, relatif au forfait annuel en jours au sein de l'INC
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 16/02/2026
Accord relatif à la mise en œuvre par l’Institut National de la Consommation des dispositions de l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
ACCORD

Accord d'entreprise INVEST IN BORDEAUX 06/12/2021
Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ISERE-TOURISME-COMITE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE L'ISERE. 22/02/2024
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ISERE-TOURISME-COMITE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE L'ISERE. 26/03/2025
UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES CONGES EN JOURS OUVRES
ACCORD

Accord d'entreprise ITINERAIRE EMPLOI 20/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ITINERAIRE EMPLOI 06/06/2023
Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ITINERAIRE EMPLOI 20/09/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ITINERAIRE EMPLOI 22/01/2024
ACCORD UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR INSTITUANT LES TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise ITINERAIRE EMPLOI 27/05/2024
Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LA FABRIQUE DEFI 03/05/2023
Révision de l’Accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000 et l’Accord Compte Epargne Temps du 21 août 2001
ACCORD

Accord d'entreprise LA FABRIQUE DEFI 03/05/2023
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l'accord ARTT du 19/01/00 et à l'accord CET du 21/08/01 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LA FABRIQUE DEFI 03/05/2023
Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord ARTT du 19/01/00 et l'accord CET du 19/08/01 relatif au FORFAIT EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE GRAND PARIS SUD 20/06/2024
AVENANTMAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE GRAND PARIS SUD REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2024
AVENANT

Accord d'entreprise LADOM 12/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise LANDES ATTRACTIVITE 19/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD