Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 11/09/2023
Accord de méthode relatif à la négociation l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 08/02/2024
Avenant n°2 à l’Accord de méthode relatif à la négociation de l’accord d’entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l’accord d’entreprise du 17 juin 2003
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 07/03/2024
Avenant n°3 à l'accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les 5 avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 28/03/2024
Avenant n°4 à l'accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 17/04/2024
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel, le droit syndical, l'embauche, la bourse à l'emploi, la reprise d'ancienneté et les frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 17/04/2024
Accord d'entreprise frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 17/04/2024
Accord d'entreprise sur les congés, forfait jours et compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 25/01/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 19/12/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 15/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TUTORAT
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 23/09/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 21/12/2023
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS 27/02/2023
UN AVENANT DE REFONTE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 2 AOUT 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS 02/08/2019
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 11/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 06/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 28/01/2020
Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 12/02/2020
Accord d'entreprise relatif aux NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 02/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 06/01/2021
AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 27/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 24/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 20/03/2023
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 10/03/2023
ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMéRATION ROUENNAISE 12/04/2018
ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018
ACCORD