Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 09/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 08/04/2024
Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 08/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 08/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NTIC
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 08/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 15/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 15/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NTIC - AVENANT N°1
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 15/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - AVENANT N°1
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 15/05/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXTENSION DU CONGE "ENFANT MALADE" AUX ENFANTS DE PLUS DE 16 ANS EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE 29/08/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
MISSION LOCALE ALSACE DU NORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ALSACE DU NORD 21/12/2023
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023
ACCORD
MISSION LOCALE ANGEVINE
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 20/12/2018
Accord d'entreprise sur la contrepartie à l'acquisition des jours d'ancienneté à la MLA
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 26/03/2019
Accord d'entreprise sur l'octroi d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 07/01/2019
Accord de dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 25/10/2021
Avenant à l'accord de dialogue social
AVENANT
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 08/12/2021
Accord de télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 04/01/2024
Accord égalité F/H
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 21/05/2025
Accord de télétravail de la Mission Locale Angevine
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 13/08/2025
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de la Mission Locale Angevine
ACCORD
MISSION LOCALE ANTIPOLIS
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS 08/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS 23/12/2019
PV NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS 05/03/2020
Accord collectif relatif aux congés pour enfant malade
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS 12/05/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS 25/11/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Mission Locale Antipolis
Accord d'entreprise Mission Locale Antipolis 20/12/2023
PV NAO 2023
ACCORD
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