AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 21/12/2023
ENTRE
LA MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST Association Loi 1901 Dont le siège social est situé à BREST – 29200 – 7 rue de Keravel Représentée à l’effet des présentes par , Directrice
ET
Madame Déléguée syndicale, syndicat CGT
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des sites de la Mission Locale du Pays de Brest.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXECUTION DU TELETRAVAIL
2.1 – Organisation du télétravail
Chaque mois, les responsables organisent le planning des équipes incluant les journées télétravaillées. Ces journées seront organisées selon les nécessités de service. Le télétravail pourra être organisé par les responsables sur les vacances scolaires sur la période de septembre à juin, selon les nécessités de services.
Le télétravail ne s’appliquera pas pendant les vacances scolaires d’été afin d’assurer la continuité de la mission de service public.
2.2 – Report
Les jours de télétravail pourront être reportés avec l’accord des responsables, sous couvert des besoins de service, dans les quatre semaines qui suivront le jour de télétravail annulé.
ARTICLE 3 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu’au 20/12/2026. Il prendra effet à compter de la signature de l’accord.
ARTICLE 4 – SUIVI DE L’AVENANT
Les parties signataires se réuniront tous les ans pour faire un bilan des différents éléments de l’accord télétravail et de ses avenants.
ARTICLE 5 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues par les articles L 22221- 5, L 2261-7 et L2261 – 8 du code du travail. Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée pourra également être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions prévues par la loi (articles L2261-9 du code du travail). En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.
ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles D 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de d’un dépôt par la partie la plus diligente auprès :
De l’Administration via une plateforme de télé procédure (https://accords-depot.travail.gouv.fr/)
Du greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du Personnel.
Fait en 4 exemplaires à Brest, le 23 septembre 2025 Pour l’association, En sa qualité de Directrice
Pour les Organisations syndicales de salariés représentatives, Déléguée Syndical CGT
