Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMATION 13/12/2023
Prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI 16/12/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI 16/12/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI 16/12/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN G 14/11/2018
Accord d'Entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN G 22/03/2019
Comité Social et Economique Mission Locale du Tarn et Garonne
ACCORD

Accord d'entreprise MISSIO INTERCOM FORMAT INSERTI VIE ACTIV 06/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION JEUNES DU TARN NORD 26/09/2025
ACCORD 36H
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION JEUNES TARN NORD 07/12/2023
FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION JEUNES TARN NORD 07/12/2023
HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCAL INSER SOCIO PROF 18 25 ANS 28/09/2020
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 28/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 29/11/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 29/11/2018
UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 17/12/2020
Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des salariés séniors
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 04/02/2021
Avenant numéro 5 à l'accord d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 07/12/2021
UN ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 07/12/2021
ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 07/12/2021
Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 01/12/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 03/07/2023
accord d association portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés et le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise Maison Metropolitaine d'Insertion pour l'Emploi 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise de substitution - Harmonisation du statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi 01/12/2025
Compte Epargne Temps
ACCORD