sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur
ENTRE
La Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin, représentée par sa Présidente,
d’une part,
ET
Le syndicat Synami CFDT représenté par sa déléguée syndicale,
d’autre part,
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet d’instaurer, au sein de la MEF, le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Article 2 – Bénéficiaires
La prime est attribuée à l’ensemble des salariés de l’entreprise :
Liés par un contrat de travail (CDI, CDD),
Présents dans les effectifs à la date du 19 décembre 2025.
Article 3 – Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixé à 250 euros nets pour un salarié présent sur l’ensemble de l’année 2025. Les salariés ayant intégré l’entreprise en cours d’année 2025 bénéficieront de la prime au prorata du temps de présence sur la période de référence (année 2025).
Article 4 – Modalités de versement
La prime sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de décembre 2025, avec une date de versement fixée au 19 décembre 2025. Cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération existant, ni à aucune augmentation individuelle ou collective, et ne pourra être reconduite automatiquement.
Article 5 – Régime social et fiscal
La prime sera soumise au régime social et fiscal applicable à la date de son versement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, limitée au versement de la prime mentionnée ci-dessus.Il cessera de produire effet après l’accomplissement de toutes les obligations afférentes.
Article 7 : Formalité de dépôt
Le présent accord
sera déposé sur la plateforme Téléaccord et au greffe du conseil de prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article 2231-6 du code du travail.
Fait à Cherbourg en Cotentin, le 17 décembre 2025
Pour la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin
