AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
ENTRE :
La Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin, représentée par son directeur,ci-après dénommée « l’Employeur »,
D’UNE PART,
ET :
Synami CFDT, représenté par la déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
Préambule
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier les dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux titres restaurant signé le 19 février 2021, afin de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant et d’adapter les modalités de financement. Les autres stipulations de l’accord initial demeurent inchangées sauf dispositions expressément modifiées par le présent avenant.
Article 1 — Modification de l’article 3 « Valeur et financement des titres restaurant »
L’article 3 de l’accord d’entreprise est remplacé comme suit :
« Article 3 : Valeur et financement des titres restaurant
La valeur nominale du titre restaurant est fixée à
7,50 euros.
La participation de l’employeur est fixée à
60 % de la valeur du titre, soit 4,50 euros par titre.
La participation salariale est fixée à
40 % de la valeur du titre, soit 3,00 euros par titre.La part salariale est retenue sur la rémunération du salarié pour l’acquisition des titres restaurant.
Les frais de gestion des titres restaurant sont pris en charge intégralement par l’employeur. »
Article 2 — Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le
1er mars 2026.
À compter de cette date, il se substitue aux dispositions antérieures relatives à la valeur et au financement des titres restaurant.
Article 3 — Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 19 février 2021 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4 — Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur et aux modalités prévues par l’accord initial.
Article 5 — Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales en vigueur.
Fait à Cherbourg en Cotentin, le 20 février 2026
Pour la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin
