Accords d'entreprise : Fabrication de lait liquide et de produits frais

Accord d'entreprise BABYDRINK 11/06/2018
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BABYDRINK 08/04/2019
Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BABYDRINK 08/04/2019
Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 27/09/2018
modalités d'organisation des élections des membres du CSE de la société CANDIA
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 18/10/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
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Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 07/02/2018
Mise en place de la nouvelle classification calcul des indeminités et primes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 15/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2007 sur les modalités du dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité Homme Femme et la parentalité
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/07/2018
Accord de méthode en vue de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 15/01/2019
Accord d'entreprise du 15 janvier 2019 - Négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 23/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 20/04/2018
Un accord sur les modalités de la répartition de la part salariale et patronale de la retraite supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 19/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 19/06/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 27/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 08/02/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 23/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CREME 03/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE CREME
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 27/08/2018
L' EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 04/07/2018
NAO2018
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 16/10/2018
Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 10/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 22/05/2018
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 13/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 15/01/2019
Accord relatif au Comité Social Economique (CSE) au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 15/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise LACT'UNION 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 27/03/2018
un avenant n° 2 à l'acord d'entreprise relatif relatif aux statuts
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 16/03/2018
Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 27/11/2018
Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 18/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'U.E.S CORALIS
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 15/12/2017
UN AVENANT No7 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EN 3 EQUIPES A L'ATELIER PRODUCTION UHT
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 08/02/2018
paccord préélectoral des élections professionnelles des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 19/02/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 04/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 31/10/2017
ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 06/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 29/01/2019
Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 12/02/2018
un accord relatif aux négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 17/10/2018
Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 31/10/2018
Un Accord relatif aux Astreintes du Personnel, au sein des Services Collecte & Relations Producteurs
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 01/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 01/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 28/03/2018
Accord pour la prorogation des mandats des instances repr?sentatives du personnel de Novandie
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 05/04/2018
ACCORD COLLECTIF ACTANT DE LA DISPARITION DE L'UES ENTRE LES SOCIETES NOVANDIE ET POMLY ET DES CONSEQUENCES DE CETTE DISPARITION SUR LES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 02/02/2018
accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 26/09/2018
Avenant relatif au RTT
AVENANT

Accord d'entreprise NOVANDIE 26/09/2018
Avenant du 26 septembre 2018 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise NOVANDIE 28/03/2018
Accord pour la prorogation des mandats des instances repr?sentatives du personnel de Novandie
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA FRANCO ARGENTINE 20/12/2017
Accord sur la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG 21/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 15/11/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE VITRE 02/10/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE VITRE 29/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN 22/02/2019
accord entreprise intégration élément individuel ou indemnité différentielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE 21/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN 07/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 31/08/2018
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE LAITERIE DE VARENNES 03/09/2018
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 09/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 31/05/2018
DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 28/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 30/11/2018
Accord collectif d'entrepris erelatif au remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 30/11/2018
Accord collectif d'entreprise Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la participation au restaurant d'entreprise étendue aux salariés cadres de la société YOPLAIT France en son établissement de Vienne
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 04/07/2018
Accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 27/09/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF REGIME ADDITIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 20/09/2018
avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 19/10/2018
Accord relatif à la sécurisation de la mise en société des différentes entités composant la société Yoplait France
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 12/02/2019
Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Accord collectif relatif à la sécurisation de la mise en sociétés des différentes entités composant la société Yoplait France.
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Accord collectif relatif à la sécurisation de la mise en sociétés des différentes entités composant la société Yoplait France.
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 09/04/2019
Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 09/04/2019
Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCELAIT FRANCE 27/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE
AVENANT