Accords d'entreprise : Fabrication de lait liquide et de produits frais

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (110 accords)

BABYDRINK

Accord d'entreprise BABYDRINK 11/06/2018
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BABYDRINK 08/04/2019
Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

CANDIA

Accord d'entreprise CANDIA 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 27/09/2018
modalités d'organisation des élections des membres du CSE de la société CANDIA
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 18/10/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 29/03/2019
Avenant de l'accord d'établissement La Talaudière sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CANDIA 19/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 30/04/2019
Accord d'établissement portant sur le temps de restauration des salariés du siège Lyonnais et Parisien
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 28/06/2019
Accord d'établissement portant sur l'application de l'article 2 de l'accord sur les salaires
ACCORD

CANELIA PETIT FAYT LAIT

Accord d'entreprise CANELIA PETIT FAYT LAIT 10/05/2019
Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes
ACCORD

COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 07/02/2018
Mise en place de la nouvelle classification calcul des indeminités et primes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 06/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2007 sur les modalités du dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité Homme Femme et la parentalité
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/07/2018
Accord de méthode en vue de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 15/01/2019
Accord d'entreprise du 15 janvier 2019 - Négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 23/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 06/06/2019
Accord sur le maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire et supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé relatif aux dispositifs d'accompagnement des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 26/06/2019
Accord d'entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarité 2019-2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/07/2019
ACCORD SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DE DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
ACCORD

ENTREMONT ALLIANCE

Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 20/04/2018
Un accord sur les modalités de la répartition de la part salariale et patronale de la retraite supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 19/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT
ACCORD

EURIAL ULTRA FRAIS

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 19/06/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 27/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 08/02/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 23/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

FRANCE CREME

Accord d'entreprise FRANCE CREME 03/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE CREME
ACCORD

L.N.U.F BAYEUX

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 27/08/2018
L' EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 18/09/2019
LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

L.N.U.F. LAVAL

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 04/07/2018
NAO2018
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 16/10/2018
Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2019 UES SOCIETES LNUF LAVAL ET BPA
ACCORD

L.N.U.F. MONTAYRAL

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 10/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 06/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

LACT'UNION

Accord d'entreprise LACT'UNION 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 22/05/2018
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 13/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 15/01/2019
Accord relatif au Comité Social Economique (CSE) au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 15/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise LACT'UNION 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 27/03/2019
ACCORD 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 27/03/2018
un avenant n° 2 à l'acord d'entreprise relatif relatif aux statuts
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 16/03/2018
Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 27/11/2018
Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 23/05/2019
Accord d'entreprise LNUF MARQUES relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

LAITERIE CORALIS

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 18/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'U.E.S CORALIS
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 15/12/2017
UN AVENANT No7 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EN 3 EQUIPES A L'ATELIER PRODUCTION UHT
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 08/02/2018
paccord préélectoral des élections professionnelles des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 19/02/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 04/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 27/02/2019
Un Avenant n°1 à l'accord collectif du 19 février 2018 ayant institué le régime complémentaire frais de santé de l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 13/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'atelier U.H.T de la laiterie Coralis
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 13/05/2019
Un Avenant n°1 à l'accord sur le comité social et économique de la laiterie Coralis
AVENANT

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 31/10/2017
ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 06/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LAITERIE DE VARENNES

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 29/01/2019
Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 01/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LAITERIE SAINT PERE

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 12/02/2018
un accord relatif aux négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 17/10/2018
Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 31/10/2018
Un Accord relatif aux Astreintes du Personnel, au sein des Services Collecte & Relations Producteurs
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 01/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 09/08/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 13/08/2019
Accord relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

NOVANDIE

Accord d'entreprise NOVANDIE 28/03/2018
Accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Novandie
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 05/04/2018
ACCORD COLLECTIF ACTANT DE LA DISPARITION DE L'UES ENTRE LES SOCIETES NOVANDIE ET POMLY ET DES CONSEQUENCES DE CETTE DISPARITION SUR LES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 02/02/2018
accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 26/09/2018
Avenant relatif au RTT
AVENANT

Accord d'entreprise NOVANDIE 26/09/2018
Avenant du 26 septembre 2018 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise NOVANDIE 12/03/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et au dialogue social
ACCORD

SA LA FRANCO ARGENTINE

Accord d'entreprise SA LA FRANCO ARGENTINE 20/12/2017
Accord sur la NAO 2017
ACCORD

SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG 21/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END
ACCORD

SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 27/12/2018
Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qua
ACCORD

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 15/11/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES et HOMMES
ACCORD

SOCIETE LAITIERE DE VITRE

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE VITRE 02/10/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE VITRE 29/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN 22/02/2019
accord entreprise intégration élément individuel ou indemnité différentielle
ACCORD

SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE 21/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN 07/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 31/08/2018
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 26/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

STE LAITERIE DE VARENNES

Accord d'entreprise STE LAITERIE DE VARENNES 03/09/2018
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRIBALLAT NOYAL

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise de niveau 6 et 7
ACCORD

YEO FRAIS

Accord d'entreprise YEO FRAIS 09/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 31/05/2018
DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 28/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 30/11/2018
Accord collectif d'entrepris erelatif au remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 30/11/2018
Accord collectif d'entreprise Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

YOPLAIT FRANCE

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la participation au restaurant d'entreprise étendue aux salariés cadres de la société YOPLAIT France en son établissement de Vienne
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 04/07/2018
Accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 27/09/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF REGIME ADDITIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 20/09/2018
avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 19/10/2018
Accord relatif à la sécurisation de la mise en société des différentes entités composant la société Yoplait France
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 12/02/2019
Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Accord collectif relatif à la sécurisation de la mise en sociétés des différentes entités composant la société Yoplait France.
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 09/04/2019
Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019
ACCORD

YOPLAIT FRANCELAIT FRANCE

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCELAIT FRANCE 27/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE
AVENANT