Accords d'entreprise : Fabrication de lait liquide et de produits frais

Accord d'entreprise AVI-CHARENTE 29/01/2020
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BABYDRINK 11/06/2018
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BABYDRINK 08/04/2019
Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BABYDRINK 29/09/2020
Accord 2020 portant sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 27/09/2018
modalités d'organisation des élections des membres du CSE de la société CANDIA
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 18/10/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 30/08/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise CANDIA 29/03/2019
Avenant de l'accord d'établissement La Talaudière sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CANDIA 19/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 30/04/2019
Accord d'établissement portant sur le temps de restauration des salariés du siège Lyonnais et Parisien
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 28/06/2019
Accord d'établissement portant sur l'application de l'article 2 de l'accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 22/11/2019
avenant n°1 à l'accord d'établissement CANDIA Lons sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CANDIA 09/03/2020
Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 31/07/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT FRAIS PROFESSIONNELS FORCE DE VENTE
ACCORD

Accord d'entreprise CANDIA 02/01/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CANELIA PETIT FAYT LAIT 10/05/2019
Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 07/02/2018
Mise en place de la nouvelle classification calcul des indeminités et primes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 15/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 06/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 10/10/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE UES CILAM 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 28/10/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique de l'UES CILAM/FBB
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES 04/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2007 sur les modalités du dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité Homme Femme et la parentalité
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/06/2018
Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/07/2018
Accord de méthode en vue de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 15/01/2019
Accord d'entreprise du 15 janvier 2019 - Négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 23/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 02/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 06/06/2019
Accord sur le maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire et supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé relatif aux dispositifs d'accompagnement des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 26/06/2019
Accord d'entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarité 2019-2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/07/2019
ACCORD SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DE DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 13/11/2019
Accord d'entreprise sur la répartition du budget des oeuvres sociales
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 13/11/2019
Accord sur la composition du CSE Central DPFF
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 26/11/2019
Accord de méthodde en vue de la négociation sur l'emploi de technicien préparateur process
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 27/01/2020
Accord d'entreprise du 27 janvier 2020 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 08/04/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 mai 2015 sur la gestion des jours de repos compensateur, de repos compensateur majore et du compte épargne temps - 8 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 17/07/2020
Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au parcours et à la valorisation de la maîtrise professionnelle des Techniciens Préparateurs Process
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 08/09/2020
ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 10/06/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 25/01/2021
Avenant à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 20/04/2018
Un accord sur les modalités de la répartition de la part salariale et patronale de la retraite supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 19/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 19/06/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 27/09/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 08/02/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 23/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 16/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 09/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CREME 03/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE CREME
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 27/08/2018
L' EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 18/09/2019
LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 24/07/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F BAYEUX 13/10/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX – LAIT COLLECTE BAYEUX
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 04/07/2018
NAO2018
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 16/10/2018
Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2019 UES SOCIETES LNUF LAVAL ET BPA
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. LAVAL 26/09/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 10/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 06/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 10/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL 18/05/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LA BERGERIE DE LOZERE 18/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE DE NIVEAUX 6 ET 7
ACCORD

Accord d'entreprise LA BERGERIE DE LOZERE 18/12/2020
Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise LA BERGERIE DE LOZERE 18/12/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 22/05/2018
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 13/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 15/01/2019
Accord relatif au Comité Social Economique (CSE) au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 15/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise LACT'UNION 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 27/03/2019
ACCORD 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 05/08/2020
ACCORD 2020 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LACT'UNION 01/07/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 27/03/2018
un avenant n° 2 à l'acord d'entreprise relatif relatif aux statuts
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 16/03/2018
Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 27/11/2018
Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle et Salariale Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 23/05/2019
Accord d'entreprise LNUF MARQUES relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 26/11/2019
Composition du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 29/10/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 19/12/2019
Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise LNUF MARQUES relatif à la Prévention de la Pénibilité 2017-2019
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 02/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 09/06/2020
AVENANT n°3 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques
AVENANT

Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LA 11/09/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LA 03/08/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT 08/07/2020
PRIME COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU REPORT DE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 18/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'U.E.S CORALIS
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 15/12/2017
UN AVENANT No7 CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL EN 3 EQUIPES A L'ATELIER PRODUCTION UHT
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 08/02/2018
paccord préélectoral des élections professionnelles des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 19/02/2018
UN ACCORD SUR LE REGIME COMPLMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 04/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 27/02/2019
Un Avenant n°1 à l'accord collectif du 19 février 2018 ayant institué le régime complémentaire frais de santé de l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 13/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'atelier U.H.T de la laiterie Coralis
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 13/05/2019
Un Avenant n°1 à l'accord sur le comité social et économique de la laiterie Coralis
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 01/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 25/05/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 02/03/2020
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE 2018 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 09/11/2020
Un Avenant à l'Accord sur l'Amenagement et la Réduction Collective du Temps de Travail dans le Cadre du Développement de l'Emploi de la Coopérative du 31/05/1999
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 09/11/2020
Avenant à l'accord salaire 2002 du 11/04/2002
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 09/11/2020
Un Accord de Substitution Lié au Changement de Convention Collective et Adaptation du Système de Rémunération aux Nouvelles Classifications
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE LA COTE ROANNAISE 28/09/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE MAYOTTE 09/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE MAYOTTE 08/02/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 31/10/2017
ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 06/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 29/01/2019
Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 01/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 05/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES 22/10/2020
Avenant n°2 à l'accord de substitution relatif au régime collectif obligatoire de la complémentaire santé du 24 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON 25/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON 17/12/2020
ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DES LOCAUX SYNDICAUX DE LA LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE VERNEUIL - COOPERATIVE TOURAINE BERRY 24/10/2019
l'avenant à l'accord collectif sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 12/02/2018
un accord relatif aux négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 17/10/2018
Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail
AVENANT

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 31/10/2018
Un Accord relatif aux Astreintes du Personnel, au sein des Services Collecte & Relations Producteurs
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 01/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 09/08/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 13/08/2019
Accord relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 06/11/2019
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 24/06/2020
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/01/2021
Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LNUF LAVAL 02/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2020 - UES SOCIETES LNUF LAVAL - BPA - LRD Ets des Touches
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 28/03/2018
Accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Novandie
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 05/04/2018
ACCORD COLLECTIF ACTANT DE LA DISPARITION DE L'UES ENTRE LES SOCIETES NOVANDIE ET POMLY ET DES CONSEQUENCES DE CETTE DISPARITION SUR LES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 02/02/2018
accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 26/09/2018
Avenant relatif au RTT
AVENANT

Accord d'entreprise NOVANDIE 26/09/2018
Avenant du 26 septembre 2018 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise NOVANDIE 12/03/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANDIE 19/06/2020
Accord d'entreprise Novandie Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA FRANCO ARGENTINE 20/12/2017
Accord sur la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG 21/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 27/12/2018
Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qua
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 19/09/2019
NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SALARES, A LA DUREE EFFECTUVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A L EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES 06/08/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 15/11/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES et HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 09/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 24/10/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE 11/06/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE VITRE 02/10/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE VITRE 29/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN 22/02/2019
accord entreprise intégration élément individuel ou indemnité différentielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN 25/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN 22/07/2020
NAO Juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGN 12/06/2020
Accord Egalié Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE 21/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE 03/11/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN 07/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN 22/01/2019
Accord d'entreprise égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN 28/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 13/08/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT SNYL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE 19/11/2020
Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 31/08/2018
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 26/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE 12/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCREMA 12/08/2019
Protocole d'accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCREMA 17/08/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SORELAIT 23/06/2020
ACCORD SUR LA CREATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES SALARIES SORELAIT
ACCORD

Accord d'entreprise STE LAITERIE DE VARENNES 03/09/2018
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 17/11/2020
ACCORD relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise de niveau 6 et 7
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 29/01/2020
Un Accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 15/06/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 01/06/2020
Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 08/01/2021
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte au Sein de la Société Triballat Noyal
ACCORD

Accord d'entreprise TRIBALLAT NOYAL 31/12/2020
Un Accord d'Entreprise relatif au Droit Syndical et Parcours Professionnels des Représentants du Personnel et Mandataires Syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 09/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 31/05/2018
DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 28/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 30/11/2018
Accord collectif d'entrepris erelatif au remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 30/11/2018
Accord collectif d'entreprise Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 22/06/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 26/06/2020
LE DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 26/06/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise YEO FRAIS 22/05/2019
DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la participation au restaurant d'entreprise étendue aux salariés cadres de la société YOPLAIT France en son établissement de Vienne
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 04/07/2018
Accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 27/09/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF REGIME ADDITIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 20/09/2018
avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 19/10/2018
Accord relatif à la sécurisation de la mise en société des différentes entités composant la société Yoplait France
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 12/02/2019
Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 05/03/2019
Accord collectif relatif à la sécurisation de la mise en sociétés des différentes entités composant la société Yoplait France.
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE 09/04/2019
Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCELAIT FRANCE 27/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE
AVENANT

Accord d'entreprise YOPLAIT PRODUCTION FRANCE 16/03/2020
ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD MONETEAU
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT PRODUCTION FRANCE 06/05/2020
PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT PRODUCTION FRANCE 17/07/2020
accprd collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif des etablissement de Yoplait France au sein des établissement de Yoplait Production
ACCORD

Accord d'entreprise YOPLAIT PRODUCTION FRANCE 17/07/2020
accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France
ACCORD