Accord d'entreprise BABYDRINK
ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 11/06/2018
Fin : 10/06/2019
Début : 11/06/2018
Fin : 10/06/2019
9 accords de la société BABYDRINK
Le 11/06/2018
ACCORD 2018
PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS
ANNUELLES OBLIGATOIRES
Entre les Soussignés :
Société BABYDRINK sise Route de Vauchelles BP 90524 80143 ABBEVILLE cedex
Représentée par
Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et :
M. XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société Babydrink et le Délégué syndical se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants :- Emplois
- Rémunération
- Durée du travail et organisation du temps de travail
- Egalité professionnelle homme / femme.
- Maintien des travailleurs handicapés
Les négociations se sont tenues à l’occasion de deux réunions qui se sont tenues les 14 mai 2018 de 11h15 à 12h30 et le 11 juin 2018 de 11h15 à 12h15.
Etaient présents :
M. XXXXXXX (Directeur Général), M. XXXXXXX(Directeur Général Finances), M. XXXXXXX (Délégué Syndical CGT) à la réunion du 11 juin 2018.
La Direction et le Délégué Syndical s’accordent sur les points suivants :
Article 1 : Durée du travail et organisation du temps de travail
1.1 – Modalités de paiement des heures supplémentaires
Les parties signataires s’entendent sur la modification des modalités de paiement des heures supplémentaires.Au plus tard au 1er septembre 2018, il est convenu de modifier la gestion de la banque d’heures afin de prévoir le plafonnement à 25 heures au lieu de 30 heures actuellement.
Ce point fera l’objet d’un avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires, qui sera présenté prochainement à Monsieur XXXXXXX – Délégué syndical CGT.
Article 2 : Rémunération
L’ensemble des niveaux et échelons de la grille de classification professionnelle sera revalorisé de 1.2 % au 1er/06/2018.Article 3 : Journée de solidarité
Ce point fera l’objet d’un accord qui sera présenté prochainement à Monsieur XXXXXXX – Délégué syndical CGT afin de définir et de déterminer par accord d’entreprise, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.Article 4 : Durée de l’Accord :
Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.Le présent accord est conclu pour la seule année 2018.
Article 5 : Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx.Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.
Fait à Abbeville le 11/06/2018
En quatre exemplaires originaux
Monsieur XXXXXXXMonsieur XXXXXXX
Délégué Syndical CGT Directeur Général
Mise à jour : 2018-07-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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