La société AVI CHARENTE dont le siège est situé 9 Rue Galilée 17441 AYTRE Cedex représentée par ……………….. agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives
Le syndicat CGT représenté par ………………….., Déléguée Syndicale Le syndicat CFDT représenté par ………………………., Délégué Syndical D’autre part
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, les parties signataires ont engagé la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires. A l’issue, elles ont rédigé le présent PROCES VERBAL D’ACCORD.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I – Calendrier de la négociation et rappel du contexte :
Comme convenu lors de la NAO 2022, les parties se sont réunies
à partir du mois de décembre 2022 afin de démarrer les négociations annuelles sur les salaires pour l’année 2023.
Tout au long des discussions, les organisations syndicales ont mis en avant des revendications liées à l’augmentation des salaires dans un contexte de forte inflation et d’évolution du SMIC. La Direction consciente des enjeux évoqués a porté une attention particulière aux demandes. Elle a néanmoins expliqué le contexte économique 2022 dans lequel l’entreprise subit de lourdes augmentations de prix de ses matières premières. Ces hausses l’ont contraints à l’ouverture de négociations de prix avec ses clients distributeurs tout au long de l’année 2022.
La Direction a néanmoins accepté d’avancer le calendrier habituel des NAO à décembre 2022.
Le calendrier des réunions a été le suivant :
Mercredi 14 décembre 2022 à 14 h00 :
Un rapport a été remis aux délégués syndicaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les 2 blocs suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (point sur accord)
Ce rapport comporte une analyse permettant d’apprécier, la situation de l’ensemble des salariés de l’entreprise et la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. Il est établi à partir d’indicateurs reposant sur des éléments chiffrés.
Les Délégués syndicaux présents ont fait part de leurs revendications dans un contexte d’inflation forte et de hausse du SMIC.
A l’issue de la réunion un projet de nouvel Accord portant sur l’Egalité des Femmes et des Hommes et la Qualité de Vie et Conditions de Travail a été remis aux Délégués Syndicaux . Ce projet couvre les années 2023 / 2024 et 2025.
Mercredi 18 janvier 2023 à 10h00 : la Direction a fait ses propositions d’évolution de salaires.
Lundi 23 janvier 2023 à 9h00 : Après avoir consulté le personnel sur les propositions de la Direction, les délégués syndicaux l’ont validé. Ils ont souligné le fait que les salariés étaient satisfaits de la proposition de la Direction et se sont favorable à la signature d’un Procès Verbal d’Accord sur les salaires.
Article II – Demande des organisations syndicales CFDT et CGT
Au 1er janvier 2023 :
Revalorisation des plus bas niveaux en rapport avec la prochaine augmentation du SMIC qui doit avoir lieu en janvier 2023 (+1.8%, hausse de 30 euros bruts/ 24 euros net / mois)
+ 5% d’augmentation demandée tous niveaux confondus pour répondre à l’inflation.
Article III - Propositions finales de la DIRECTION
La Direction a confirmé une revalorisation de l’ensemble des salaires bruts de base de 4% avec application au 1er janvier 2023
Un calendrier de Négociation va être proposé aux Délégués syndicaux pour la négociation du nouvel Accord portant sur l’Egalité des Femmes et des Hommes et la Qualité de Vie et Conditions de Travail. Ce projet couvre les années 2023 / 2024 et 2025.
Fait à Aytré le 24 Janvier 2023
En cinq exemplaires originaux dont l’un remis à chacune des deux parties
