M. XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
La Direction a souhaité rencontrer le délégué syndical afin de lui proposer une refonte globale de notre grille de salaires minimums compte tenu du contexte économique actuel mais également permettre une politique de rémunération plus cohérente et consolider nos effectifs et compétences pour nos développements.
Le présent accord résulte d’une réunion s’étant tenue le 21 septembre 2022.
Etaient présents :
M. XXXX (Directeur Général), MXXXXX (Directeur Général Finances), et M. XXXX (Délégué Syndical CGT).
Article 1 : Rémunération
Dans le contexte économique actuel, et après discussions, la Direction et le délégué syndical s’accorde sur les points suivants :
Refonte globale de la grille de rémunération minimum (en annexe du présent accord)
Créer une grille annexe particulière pour 4 emplois des services maintenance, prévoyant une rémunération de base de +50€ brut par rapport à la nouvelle grille des minimas mise en place (emplois concernés : opérateur de maintenance, électromécanicien, technicien de maintenance et technicien expert).
Pour les salaires de la catégorie socio professionnelle ouvrier/employé et agent de maîtrise/technicien avec des rémunérations actuelles hors grille, accorder une augmentation de +3% minimum du salaire de base.
Pour la catégorie socio professionnelle cadre avec des rémunérations actuelles hors grille, accorder une augmentation de +2% minimum du salaire de base.
Article 2 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée pour une application à compter du 1er octobre 2022.
Article 3 : Dépôt de l’Accord
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx. Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.
Fait à Abbeville le 29.09.2022
En quatre exemplaires originaux
Monsieur
XXXXX
Directeur Général
Monsieur
XXXXXX
Délégué Syndical CGT
Parapher chaque feuillet et apposer votre signature sur la dernière page précédée de la mention « bon pour accord »
