Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 23/04/2025
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGE
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 15/01/2025
L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 09 décembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST 23/04/2025
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise initial signé le 09 décembre 2020 relatif au règlement du personnel de l’EPFGE
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE 27/03/2024
Accord Relatif à l'expérimentation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE 25/09/2024
Charte relative au télétravail et travail nomade
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVEL 05/12/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 04/10/2018
Accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 04/12/2019
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 05/12/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - Instauration du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 05/12/2019
Accord sur la méthode de paiement et/ou compensation des heures supplémentaires jusqu'au 31 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 14/03/2022
ACCORD ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 07/07/2022
AVENANT 2 COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 28/02/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 22/09/2023
Un Avenant n°1 à l’accord d’intéressement du 28 juin 2022
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MARTINIQUE (EPFL) 13/10/2023
Accord collectif de travail EPFL de Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE 07/12/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 29/03/2018
Révision de l'accord de mise en place de l'astreinte au sein de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (version consolidée au 29 mars 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 02/12/2019
Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 05/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 07/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux heures de déléguation
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 14/06/2019
accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 07/07/2022
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD