Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise DR ARA - SIEGE 06/05/2021
Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation
AVENANT

Accord d'entreprise DR ARA - SIEGE 08/10/2021
ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DR ARA - SIEGE 08/10/2021
ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DR CENTRE VAL DE LOIRE 23/04/2021
Avenant portant révision de l'accord du 06 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Centre
AVENANT

Accord d'entreprise DR GRAND EST - SIEGE 11/05/2021
Avenant accord OATT Alsace et OATT Champagne-Ardenne
AVENANT

Accord d'entreprise DR GRAND EST - SIEGE 19/08/2022
Accord régional relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Grand Est du 19/08/2022
ACCORD

Accord d'entreprise DR HDF - SIEGE 27/05/2021
Avenant portant révision des accords OATT Pôle emploi Hauts-de-France
AVENANT

Accord d'entreprise DR MARSEILLE CAPELETTE 19/04/2021
Avenant portant révision de l’accord régional du 31 janvier 2011 « relatif à la mise en place de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi PACA »
AVENANT

Accord d'entreprise DR MARSEILLE CAPELETTE 08/02/2022
AVENANT DU 08/02/2022 A L’ACCORD DU 27/05/2013 ET DU 14/06/2013 RELATIF AUX MOYENS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
AVENANT

Accord d'entreprise DR NOUVELLE AQUITAINE - SIEGE 02/10/2020
Accord d’Etablissement sur les locaux et moyens mis à disposition des Organisations Syndicales et du Comité Economique et Social de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise DR NOUVELLE AQUITAINE - SIEGE 10/05/2021
Avenant portant révision de l’accord régional relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine du 10 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DR OCCITANIE - SIEGE 29/04/2021
Avenant portant révision de l'accord du 14 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Languedoc Roussillon
AVENANT

Accord d'entreprise DR OCCITANIE - SIEGE 30/07/2021
Accord relatif à l'aménagement à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise DR OCCITANIE - SIEGE 08/12/2021
Accord de méthode concernant la négociation à engager à la suite de la dénonciation des accords locaux issus des Ex-Assedics au sein de Pôle Emploi Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise DR OCCITANIE - SIEGE 06/04/2022
Accord collectif de substitution aux accords locaux
ACCORD

Accord d'entreprise DRA ILE DE FRANCE 25/05/2021
Avenant portant révision de l’accord du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Ile-de-France
AVENANT

Accord d'entreprise ECOSYSTEMED 14/04/2025
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif d'ÉcosystèmeD
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 03/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES AGES ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 20/05/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 07/08/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 31/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 27/01/2020
Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la gestion des absences maladie
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 01/12/2020
Avenant 3 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé
ACCORD