Avenant portant révision de l’accord d’établissement Pôle emploi Alsace relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord national du 30/09/2010 et de l’accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi
Champagne-Ardenne suite à l’accord national du 30/09/2010
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.
De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.
Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement
Les dispositions :
de l’accord d’établissement Pôle emploi Alsace relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord national du 30/09/2010
et de l’accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Champagne-Ardenne suite à l’accord national du 30/09/2010
qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications, ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.
L’accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Champagne-Ardenne suite à l’accord national du 30/09/2010 comporte en annexe l’accord national OATT.
L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord d’établissement Pôle emploi Alsace relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord national du 30/09/2010 et de l’accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Champagne-Ardenne suite à l’accord national du 30/09/2010.
Article 2 : Notification de l’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.
