Avenant portant révision de l’accord du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Ile-de-France
Application de l'accord Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 28 JANVIER 2011 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PÔLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE
Entre
La société Pôel Emploi-DRA Ile de France RCS 1300054818277- située 3 rue Galilée, Immeuble Pluton_93160 NOISY LE GRAND et représentée par , Directrice Régionale de Pôle Emploi Ile de France
Et
Les Organisations Syndicales : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, le SNFU FSU
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Pôle emploi Ile-de-France a engagé les négociations nécessaires à la mise en place de l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans les conditions fixées par l’accord national du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi et a conclu un accord en date du 28 janvier 2011.
Un avenant portant révision de l’accord national relatif à l’accord OATT au sein de Pôle emploi a été valablement conclu en date du 26 mars 2021.
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications de l’avenant précité.
Article 1 : Modification de l’article 3 du chapitre 2 de l’accord OATT d’établissement du 28 janvier 2011
Après la première phrase du premier paragraphe de l’article 3 chapitre 2, il est intégré la phrase suivante : « Par exception, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent ».
Article 2 :
Les autres dispositions de l’accord OATT du 28 janvier 2011 sont inchangées.
Article 3 : Notification de l’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Article 4 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DRIEETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 5 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail. Cet avenant à durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.
Fait, à Noisy le Grand, le 25 mai 2021
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CFTC
Pour la CGT-FORCE OUVRIERE
Pour le SNU FSU
La Directrice Régionale de Pôle emploi Ile-de-France,
