AVENANT DU 08/02/2022 A L’ACCORD DU 27/05/2013 ET DU 14/06/2013 RELATIF
AUX MOYENS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Entre :
Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont la Direction Régionale est située 34 Rue Alfred Curtel CS 80149 13395 MARSEILLE Cedex 10
Et
Les organisations syndicales représentatives de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Un accord relatif aux moyens mis à disposition des organisations syndicales, a été conclu en date du 14 juin 2013. Un des avenants à cet accord a été conclu en date du 01 juin 2016.
Le présent avenant a pour unique objet de modifier les dispositions des paragraphes relatifs aux équipements « ordinateurs / postes informatiques fixes » des moyens mis à disposition des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit concernant les moyens des Organisations Syndicales :
Article 1 - Moyens mis à disposition des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel.
Dans les locaux « communs » mis à disposition des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel, dans les directions territoriales hors Marseille et dans le site de Direction régionale à Capelette :
L’établissement remplacera toutes les unités centrales des ordinateurs/postes fixes par des « stations d’accueil/bases informatiques permettant la connexion des ordinateurs portables.
Dans les locaux mis à disposition des anciennes instances (CE-DP-CHSCT) sur le site des Caillols, laissés à dispositions des instances CSE et CPLU :
L’établissement remplacera toutes les unités centrales des ordinateurs/postes fixes par des « stations d’accueil/bases informatiques permettant la connexion des ordinateurs portables.
Dans les locaux mis à disposition de chaque organisation syndicale sur le site des Caillols :
L’établissement remplacera toutes les unités centrales des ordinateurs/postes fixes par des « stations d’accueil/bases informatiques permettant la connexion des ordinateurs portables
L’installation de ces équipements se fera sans modification de la dotation initiale surface et mobilier.
Article 2 - Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - A l’issue du délai d’opposition prévue par les dispositions légales, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail et du conseil des prud’hommes. Deux exemplaires du présent accord, dont une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés à La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.
Fait à Marseille, le 08/02/2022. En 7 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC METIERS DE L’EMPLOI
Pour POLE EMPLOI PACA Le Directeur Régional,
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale FO
Pour l’organisation syndicale SNAP Pour l’organisation syndicale SNU-FSU POLE EMPLOI
