DR MARSEILLE CAPELETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000548121115

• AVENANT DU 08/02/2022 A L’ACCORD DU 27/05/2013 ET DU 14/06/2013 RELATIF AUX MOYENS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T01322013964)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DR MARSEILLE CAPELETTE

• Avenant portant révision de l’accord régional du 31 janvier 2011 « relatif à la mise en place de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi PACA » (T01321011184)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DR MARSEILLE CAPELETTE