PÔLE EMPLOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000548100010

• AVENANT A L’ACCORD DU 5 AVRIL 2019 SUR LE RENOUVEAU DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL A POLE EMPLOI (T07523061562)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• Avenant portant révision de l’accord du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon. (T07521031776)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 06/01/2011 DE LA DIRECTION GENERALE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI (T07521031319)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• Accord sur le renouveau des instances de représentation du personnel à Pôle emploi (T07519011802)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T07524071554)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DE LA BDESE DU 13/06/2024 (T07524068138)
  Début : 26/06/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• AVENANT DE PROLONGATION DU 8 NOVEMBRE 2023 A L’ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A L’ORGANISATION DE LA BDES DU 6 NOVEMBRE 2019 (T07523062443)
  Début : 08/11/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise PÔLE EMPLOI

• ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A L'ORGANISATION DE LA BDES DU 6 NOVEMBRE 2019 (T07519016896)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2023
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