Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 27/10/2023
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 27/10/2023
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE BUSINESS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 27/10/2023
AVENANT MODIFIANT L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BUSINESS FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 20/03/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 12/10/2024
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 18/11/2024
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CARIF-OREF DE NORMANDIE 16/12/2021
LE TELETRAVAIL AU CARIF-OREF DE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS D 16/02/2021
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS D 24/03/2022
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE 23/05/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail au sein du C2RP
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE 09/03/2023
Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE 08/07/2024
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES DE L'ORIENTATION EMPLOI FORMATION- CARIF OREF HAUTS DE FRANCE 07/07/2025
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE 20/03/2019
Accord d'entreprise 2019 sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE 23/06/2021
Accord d'Entreprise Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE 01/06/2021
Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE 02/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail 2023 et autres
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE 02/01/2024
Accord d'entreprise durée du travail et autres 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE 06/01/2025
Accord d'entreprise 2025 relatif notamment à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP TOURISME HTE GARONNE 29/09/2020
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LES CONGES ET LES ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPART TOURISME HERAULT 01/06/2021
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPART TOURISME HERAULT 06/03/2024
Avenant à l'accord collectif sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 28/11/2023
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE 11/09/2025
ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,LES CONGES ET LES ACCESSOIRES A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME LANDES 28/10/2019
Avenant à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT