Entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (ci-après l’« EPFIF »), Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est situé 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, SIRET 495 120 008 00026, représenté par son Directeur Général, Monsieur ………………………….,
Ci-après dénommé « l’EPFIF » ou l’Etablissement ». D’une part,
Le Comité Social et Economique de l’EPFIF, élu le 3 février 2023, représenté par son Secrétaire, Monsieur ……………………,
Ci-après dénommé « le Comité Social et Economique » ou « le CSE ». D’autre part,
Ont convenu ensemble de ce qui suit :
Préambule
La Direction a engagé une discussion avec les représentants du personnel au CSE sur la prorogation de l’accord mettant en place le Compte Epargne Temps (ci-après « CET ») du 30 novembre 2018.
Les parties s’entendent sur la nécessité de reconduire la mise en place de ce dispositif au travers du présent avenant.
– Renouvellement de l’accord
Les dispositions prévues par l’accord du 30 novembre 2018 demeurent inchangées et sont reconduites pendant la durée de l’avenant prévue à l’article 2.
– Entrée en vigueur et la durée de l’accord
Les dispositions de l’accord du 30 novembre 2018 sont prorogées pour une durée de cinq (5) ans. Le présent avenant rentre en vigueur à compter du 1er mars 2024. Le bénéfice des droits prévus par le présent avenant prend effet à compter du 1er décembre 2023.
– Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera diffusé et porté à la connaissance des agents de l’EPFIF.
Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire sera déposé à la DREETS de Paris, sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et au Greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.
– Formalités de signature
Conformément à l’article L 2232-25 du Code du travail, en l’absence de représentation syndicale, les élus titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles ont mandaté leur Secrétaire, Monsieur Olivier ERARD, pour signer le présent avenant. Le mandat signé est annexé au présent avenant. Fait à Paris, le
