Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 06/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 28/09/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 20/04/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 12/12/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 07/02/2024
Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de voies navigables de France
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 18/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 26/09/2023
Avenant à la convention collective du personnel de VNF
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 09/08/2024
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE VNF
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 09/08/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX N2GOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 24/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 01/08/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 01/08/2025
UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE VNF
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 01/06/2023
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DE VNF (Titre 6)
AVENANT

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 15/02/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE VNF
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
UN ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
Un Accord Tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
un avenant n°1 a l'accord du 25 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 08/08/2019
Le Protocole accord préélectoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 24/07/2020
Un Accord collectif télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 03/11/2020
AVENANT N°2 ACCORD ENTREPRISE SIGNE LE 25/06/13
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 15/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 01/01/2021
AVENANT N°1 ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise WE KER 24/08/2021
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 30/11/2021
UN ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 06/04/2022
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL
ACCORD