Le comité d’entreprise européen dit encore CEE ne concernera que certaines entreprises, uniquement les groupes internationaux ayant des travailleurs au sein de différents pays de l’union européenne et de l’Espace Économique Européen.
La mise en place du CSE suppose la réalisation de plusieurs étapes dont l’organisation d’un deuxième tour des élections, le 1er tour étant réservé aux organisations syndicales et la préparation de bureaux de vote.
Dans les sociétés de plus de 50 salariés, l’employeur à des obligations plus contraignantes que celle de mettre un local à disposition de la délégation du personnel du comité social et économique afin qu’ils puissent se réunir. (Article [fondement article="L.2315-20" code="travail"]).
