Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 18/03/2026 VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BPLG Accord d'entreprise MOTORCAR PARIS OUEST BY AUTOSPHERE 26/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la determination du nombre et du perimetre des établissements distincts Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC 08/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CARCED 26/03/2026 accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du comité social et économique Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 30/03/2026 Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein du Groupe LEON GROSSE Accord d'entreprise TERSEN 13/02/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats Accord d'entreprise ARTELIA INDUSTRIE 02/04/2026 Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE Accord d'entreprise REVIMA 04/03/2026 Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Accord d'entreprise ARMONIA 27/09/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise ARMONIA 11/07/2023 ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 23/11/2022 Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE sur la situation économique 2021 de CA-GIP Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHEVREUL LESTONNAC 02/03/2026 Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et au recours au vote électronique Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 27/02/2026 Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la Cpam de la Nièvre Accord d'entreprise NOV'HABITAT 02/03/2026 Un accord portant sur la mise en place du vote électronique Accord d'entreprise VALNANTAIS CONDITIONNEMENT 30/03/2026 Accord relatif au perimètre des élections professionnelle du CSE Accord d'entreprise AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE 20/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Accord d'entreprise CETUP 05/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise BIZERBA IMAGING SYSTEMS SAS 26/02/2026 Un Accord Pré-électoral Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 20/03/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [PROROGATION DES MANDATS] Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS 20/03/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 09/03/2026 Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM du GARD Accord d'entreprise SOCiETE CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE 31/03/2026 Accord relatif au renouvellement du CSE / CSE Central Accord d'entreprise KEOLIS SANTE NORD FINISTERE 25/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise METAL DEPLOYE RESISTOR 17/03/2026 ACCORD PROROGATION MANDATS 2026 ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 1150 1151 › Comment déléguer ou reporter les heures de délégation Un représentant du CSE a la possibilité de cumuler et de reporter son temps de délégation dans la limite de 12 mois – (R.2315-5 du Code du travail). Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l'Inspection du travail L’employeur à l’obligation de communiquer, en double exemplaires, les procès-verbaux des élections à l’Inspection du travail compétente pour sa société. La personnalité juridique du CSE CSE bénéficiant de la personnalité juridique Le déroulement des réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés Le déroulement des débats CSE et Expertises : qui finance ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
