A l’instar des réunions ordinaires du CSE dont la périodicité peut être fixée par un accord d’entreprise en fonction de l’effectif de l’établissement, des réunions extraordinaires peuvent être organisées :
Lors de la réunion du CSE, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, et ce tel que prévu à l’article L.2315-32 du Code du travail.
Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est intervenu, il convient de respecter une procédure particulière.
