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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise MBDA FRANCE 12/07/2018 Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France
Accord d'entreprise FABER FRANCE 31/05/2018 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise FORGES DE BOLOGNE 23/07/2018 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BOLOGNE
Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE 19/07/2018 Avenant n°1 au protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise ASSAD AGEN LE PASSAGE 22/03/2018 Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Accord d'entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING 20/04/2018 PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT D'ULM
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 26/03/2018 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CPAM DE LA DORDOGNE
Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 11/04/2018 Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017)
Accord d'entreprise EURALIS NORMANDIE 19/01/2018 LA PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise VIRIA 05/04/2018 la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise ORIGENPLUS 05/04/2018 L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise ENTREPRISE H. REINIER 20/02/2018 ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP
Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE 19/06/2018 Accord collectif
Accord d'entreprise Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie 27/06/2018 Accord de mise en place du Comité social et économique
Accord d'entreprise ERILIA 27/06/2018 Avenant à l'Accord d'Entreprise du 2 août 2017 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel
Accord d'entreprise Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie 27/06/2018 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique
Accord d'entreprise GTM TP IDF 10/10/2017 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT
Accord d'entreprise STOEFFLER 12/02/2018 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
Accord d'entreprise IDATE 30/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DUP
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES 16/02/2018 AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 11 FEVRIER 2014
Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES 16/02/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE 22/03/2018 Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC
Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 09/03/2018 Avenant à l'Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 15/12/2017 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 22/02/2018 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE
Jurisprudence et vote électronique notamment pour les élections

Les principes liés au vote électronique 

Mise en place du CSE : Déroulement des élections

La mise en place du CSE suppose la réalisation de plusieurs étapes dont l’organisation d’un deuxième tour des élections, le 1er tour étant réservé aux organisations syndicales et la préparation de bureaux de vote.

La Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : régime juridique

Présentation

Comité social et économique : quel rôle économique ?

L’obligation de consultation annuelle

Comment préparer le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?

Le protocole d’accord préélectoral, souvent dénommé « PAP» est le document qui permet à l’employeur et aux organisations syndicales d’organiser les élections professionnelles au sein de la société.  

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