Coop Atlantique, Société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est à Saintes (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par XXXXXXXX.
Et, Le syndicat
C.G.T.-F.O. représenté par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat
C.G.T. représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le syndicat
CFE-CGC, représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
Préambule
A l’issue des dernières élections professionnelles, certains établissements n’ont pas été dotés de délégués du personnel. Par accord en date du 7 décembre 2017, les partenaires sociaux ont convenu de rattacher les établissements ne disposant pas de Délégués du personnel à l’établissement le plus proche, appartenant au même Comité d’établissement, et disposant de Délégués du personnel. En dépit de cet accord, certains établissements, ne bénéficient pas, à ce jour, d’un rattachement à un établissement disposant de Délégués du personnel. Par suite les partenaires sociaux ont convenu de modifier l’article 1 : Rattachement d’établissements sans délégués du personnel à des établissements voisins dotés de délégués du personnel, de l’accord du 7 décembre 2017 : Rattachements DP. L’article 1 modifié est rédigé dans les termes suivants :
Article 1 : Rattachement d’établissements sans délégués du personnel à des établissements voisins dotés de délégués du personnel
Les rattachements sont les suivants :
Etablissement sans DP
Etablissement de rattachement
U Express Châtellerault Blossac Super U Châtellerault U Express Lencloître Super U Châtellerault U Express Thouars Super U Loudun Eco Frais Chalus U Express Limoges Gare des Charentes U Express Saint Junien Brossolette U Express Limoges Gare des Charentes Eco Frais Pons Super U Cozes Eco Frais Cognac U Express Matha U Express Saint Denis d’Oléron Super U Saint Pierre d’Oléron U Express La Rochelle Port Neuf Super U Saint Savinien U Express Marsilly Super U Saint Savinien U Express Saint Georges de Didonne Super U Saint Georges de Didonne U Express Saint Yrieix la Perche Super U Saint Martial d’Albarède U Express Saint Jean d’Angély Super U Saint Savinien Super U Jarnac Ecosse U Express Matha U Express Aixe Sur Vienne Super U Limoges Perrin U Express Angoulême Champ de Mars Super U La Couronne U Express Chef Boutonne Super U Civray U Express La Tremblade Super U Arvert U Express Saint Maixent l’Ecole Super U Niort U Express Saint Yrieix Sur Charente Super U La Couronne U Express Sainte Maure de Touraine U Express Saint Cyr Sur Loire
Article 2 : Formalités légales
Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera déposé selon les formalités de dépôt légales.
