Commissions paritaires

110 accords signés

Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS 05/10/2017
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE SERVICES 04/10/2017
Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRO INDUSTRIE 13/10/2017
Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 22/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS
ACCORD

Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017
UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017
UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS - ETABLISSEMENT DE LILLERS 13/11/2017
UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

1 page