Commissions paritaires

242 accords signés

Accord d'entreprise CTRE NAT CREAT DIFF CULTU CHATEAUVALL 12/03/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel au sein de Châteauvallon
ACCORD

Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP 21/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise POLE REGIONAL DU HANDICAP 21/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 02/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 02/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 27/11/2018
Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR PROTEINES 27/11/2018
Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018
Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE 06/12/2018
ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE
ACCORD

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