Commissions paritaires

475 accords signés

Accord d'entreprise Centre Régional Coordination Dépistage des Cancers en Hauts de France 29/05/2020
Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HMY RETAIL SERVICES 28/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise URSA FRANCE SAS 06/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 03/12/2018
Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES SERVICES ET BIENS MEDICAUX MUTUALISTES DES PAYS DE LA LOIRE 09/06/2020
Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE 10/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS 10/03/2020
Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 28/01/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 16/12/2019
accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 29/11/2019
Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA
ACCORD

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