Commissions paritaires

457 accords signés

Accord d'entreprise MAXAM TAN SAS 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT 11/10/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT
ACCORD

Accord d'entreprise ROMAF 18/01/2019
Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE 11/10/2019
Accord portant sur la mise en place de la CSSCT du CSE et du renouvellement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE 20/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AGC ARDECHE
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 24/02/2020
Droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LINEX PANNEAUX 22/08/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place d'une CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ALLEZ CIE 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLEZ CIE 03/04/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

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