Commissions paritaires

501 accords signés

Accord d'entreprise MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 19/10/2020
Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes
ACCORD

Accord d'entreprise FRUITE 17/10/2018
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 11/03/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
AVENANT

Accord d'entreprise ITM LAI 29/06/2020
Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE PARC ATLANTIQUE 26/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 07/09/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SIMAFEX 19/08/2020
Accord sur le report des élections professionnelles et la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 02/10/2020
UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CLAUDIUS REGAUD 31/01/2020
Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CLAUDIUS REGAUD 31/01/2020
Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

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