Commissions paritaires

204 accords signés

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 30/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 29/04/2019
Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 21/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOULON HABITAT MEDITERRANEE 25/03/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 27/03/2019
Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES 03/04/2019
Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES 14/03/2019
ACCORD DE LA SOCIETE VALEO SUR LE DECOUPAGE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise CAIS MUTUALITE SOCIALE AGRIC PICARDIE 25/02/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens de la commission sur l'égalité professionnelle H/F au sein de la MSA de Picardie
AVENANT

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