Commissions paritaires

165 accords signés

Accord d'entreprise SURPLUS AUTOS 28/09/2018
CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018
Mise en place du CSEC Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 13/12/2018
Mise en place du CSEC Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 07/12/2017
Coop Atlantique - Rattachements DP
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 07/12/2017
Coop Atlantique - Rattachements DP
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise EDEIS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOENERGIE DU SUD-OUEST 25/01/2019
Accord relatif au fonctionnement spécifique du Comité Social et Economique (CSE) et à la mise en place de la Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS DISTRIBUTION 23/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L’UES PÔLE AGRICOLE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

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