Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Commissions paritaires Commissions paritaires Accord d'entreprise ZOO PARC DE BEAUVAL 17/12/2024 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise SIEDOUBS 03/04/2025 Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société SIEDOUBS du 27 novembre 2018 Accord d'entreprise L'ETE 20/05/2025 Accord relatif au vote électronique Accord d'entreprise ETUDES & QUANTUM (Généraliste - Visioconférence Réunions CSE - Accord) 19/02/2025 Un Accord relatif à la Mise en Place de la Visioconférence pour les Réunions du Comité Social et Economique Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Fonctionnement et Composition CSE Groupe - Accord) 05/02/2025 Un Accord relatif à la Composition et au Fonctionnement du Comité de Groupe SSP France Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS 21/04/2023 Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE à la CPAM de PARIS Accord d'entreprise ITEKWAY OCCITANIE 03/06/2025 Accord d’entreprise collectif relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Accord d'entreprise PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON 05/05/2025 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 07/04/2025 AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise TECHNOLOGIES HOSPITALIERES VAL DE SEINE (Généraliste - Budget CSE - Accord) 20/01/2025 Un Accord Relatif aux Budgets du Comite Social et Economique Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION PARTIELLE DE LA CCN Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE D’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 09/12/2024 PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE Accord d'entreprise Association VIVRE ET DEVENIR 27/10/2022 Accord sur l'organisation du CSE et du CSEC Accord d'entreprise FIGEAC AERO 16/05/2025 ACCORD collectif relatif au CSE et au dialogue social de l'entreprise Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR 18/03/2025 Accord local relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Généraliste - Budget CSE - Accord) 20/01/2025 Un Accord Relatif à l'Attribution de Budget au CSE Accord d'entreprise AR24 (Généraliste - Périmètre CSE - Accord) 23/01/2025 Un Accord Relatif au Périmètre de Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE) Accord d'entreprise ECO-CAMPUS DU BATIMENT-GRAND PARIS (Généraliste - Budget CSE - Accord) 16/12/2024 Un Accord relatif au Budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE 23/10/2024 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES 15/12/2022 Accord de méthode Groupe relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie Accord d'entreprise COOPERATIVE EUREDEN 21/05/2025 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE Accord d'entreprise NIELSEN MEDIA FRANCE S.A.S. 29/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Comité Groupe 13.12.21) 11/09/2024 Un Avenant n° 1 de Révision de l’Accord du 13/12/2021 de Mise en Place et de Fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen du 13 décembre 2021 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 58 59 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié