AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE SIEDOUBS DU 27 NOVEMBRE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Siedoubs, au capital de 2 000 000 d’euros, dont le siège social est situé au 2958 Allée Henri Hugoniot 25490 ALLENJOIE représentée par XX en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :
Pour CGT
XX
XX
Pour FO
XX
XX
Pour CFE/CGC
XX
XX
d’autre part, * **
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La société Siedoubs connaît une nécessité de transformation et de réduction des coûts afin de devenir compétitive et être en mesure de se positionner pour l’attribution de nouveaux marchés Stellantis.
Les axes de réduction de coût identifiés concernent la productivité et la nécessité de réduire les effectifs MOD et MOI pour tenir compte des gammes de travail et identifier des postes pouvant être supprimés tout en respectant les standards et conditions de travail de chacun. Nous devons également travailler sur la réduction des frais usine notamment la possibilité de rapatrier des activités aujourd’hui affectées à des sous-traitants.
Les organisations syndicales et la direction conviennent que ces axes sont primordiaux pour garantir au site une possibilité de retrouver une compétitivité et ainsi pérenniser l’activité. Dans ce contexte il a été décidé conjointement de mettre à disposition des organisations syndicales des moyens supplémentaires pour mener à bien ces productivités dont le besoin sur la base des volumes actuels est estimé à 100 postes d’ici le 31 décembre 2026, dont 50 postes minimum sur 2025 pour la MOD, 20 minimum pour la MOI y compris par changement de poste et 3 millions d’euros pour les frais usine.
Article 1 : Composition
Les parties au présent avenant conviennent de créer un groupe de travail destiné à travailler sur les sujets de productivité. Ce groupe de travail sera composé des membres CSSCT et des DS de chaque organisation syndicale.
Article 2 : Moyens
Les parties au présent avenant conviennent de mettre à disposition des élus du groupe de travail, sous réserve de tenue des réunions, 15 heures de délégation maximum par mois.
Ces 15 heures de délégation sont soumises à la présence aux réunions du groupe de travail sauf maladie et congés.
Article 4 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour la période du 1er avril 2025 au 31 décembre 2026 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026.
Article 5 : Publicité - Dépôt
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Il sera déposé, par la Société, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion, de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. Enfin, un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du greffe de Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Fait à Allenjoie, en 5 exemplaires, le 10 avril 2025
