AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE SIEDOUBS DU 27 NOVEMBRE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Siedoubs, au capital de 2 000 000 d’euros, dont le siège social est situé au 14 avenue d’Helvétie, 25200 Montbéliard représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :
Pour CGT
Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Pour FO
Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Pour CFE/CGC
Madame XXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXX d’autre part,
* **
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La société Siedoubs connaît une nécessité de transformation et de réduction des coûts afin de devenir compétitive et être en mesure de se positionner pour l’attribution des nouveaux marchés Stellantis.
Dans ce contexte, et devant la nécessité de travailler notamment sur ces sujets avec les instances représentatives du personnel, il a été décidé d’attribuer des moyens supplémentaires aux élus de la société Siedoubs.
Article 1 : Moyens de la commission SSCT
Les parties au présent avenant conviennent d’augmenter de cinq heures le crédit d’heures mensuel des membres de la commission SSCT ainsi que de conserver les deux membres supplémentaires prévus par le précédent avenant. Cette disposition s’applique à l’ensemble des membres SSCT.
Article 2 : Moyens du CSE
Les parties au présent avenant conviennent d’augmenter de cinq heures le crédit d’heures mensuel des membres titulaires du CSE. Elles conviennent également que le secrétaire et le trésorier bénéficieront de 15h par mois au titre de leur fonction.
Article 3 : Délégués syndicaux
Par la durée du présent avenant, les Délégués Syndicaux seront invités à assister aux réunions du CSE.
Article 4 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2026 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026, date prévue des prochaines élections professionnelles.
Article 5 : Publicité - Dépôt
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Il sera déposé, par la Société, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion, de manière dématérialisée sur le site www.teleccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. Enfin, un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du greffe de Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Fait à Allenjoie, en 5 exemplaires, le 3 Avril 2025,
