Le CSE est constitué de 12 élus et de 12 suppléants (CSE élu en décembre 2023). Le mandat est de 4 ans. Le nombre de sièges par collèges est en fonction de la représentation du personnel dans les classes. :
Collège 1, reprend les salariés des classes 1, 2,3 et 4 (5 titulaires + 5 suppléants).
Collège 2, reprend les salariés des classes 5, 6 et 7 (6 titulaires + 6 suppléants).
Collège 3, reprend les salariés des classes 8, 9 et 10 (1 titulaire + 1 suppléant).
Les réunions plénières du CSE s’effectuent seulement avec les élus, la participation des suppléants, ou personnes cooptées, aux réunions sera possible selon les thématiques abordées. Les membres titulaires du CSE bénéficient d’heures de délégation et peuvent mutualiser ces heures avec les suppléants. Les crédits d’heures de délégation seront de 24h/mois pour les élus titulaires hors réunion plénière et différentes commissions. Le CSE se réunira jusqu’à 8 fois/an dont 5 fois sur une journée de 9h30 à 16h30 et 3 fois en ½ journée de 9h30 à 12h00. Les différentes commissions seront tenues entre chaque CSE qui auront diffusées leur compte rendu respectif une semaine avant.
Les moyens matériels attribués aux membres du CSE (déplacements, outils informatiques) sont fournis par l’entreprise. Le budget de fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale. Les élus peuvent utiliser les véhicules de l’entreprise pour se rendre à une formation. Ces charges sont refacturées par l’entreprise au CSE en budget de fonctionnement tous les semestres. Les élus suppléants participeront aux différentes commissions définis ci-dessous. Il sera proposé un trombinoscope de tous les élus et suppléants.
Le CSE fera appel au fonctionnement de
7 commissions différentes qui sont la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, la Commission Formation, la Commission Aide au Logement, la Commission Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail, la Commission Paritaire et la Commission des Activités Sociales et Culturelles.
La CSSCT :
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail sera constituée de 6 membres (2 élus CSE + 4 élus suppléants CSE dont un cadre). La CSSCT se réunira 4 fois/an, l’animation sera tenue par le Directeur RH. Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :
La CSSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes ;
La CSSCT contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité.
La CSSCT contribue à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes en situation de handicap à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
La CSSCT peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
La CSSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
La Commission Formation :
Cette commission sera constituée de 6 membres (2 élus CSE + 4 élus suppléants) qui sera animée par la DRH Emploi et Compétences. Elle abordera les thèmes de la formation. Le CSE pourra proposer des personnes supplémentaires si nécessaire. La commission se réunira au minimum 3fois/an.
La Commission Aide au Logement :
Elle se compose de 2 élus CSE. La commission se réunira au moins 1 fois/an, animée par la DRH.
La Commission Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail :
Elle se compose de 2 élus CSE et se réunira au moins 1 fois/an.
La Commission Paritaire :
Elle se compose de 7 membres, dont 1 élu CSE par collège et 4 autres membres, élus ou non. Les Délégués Syndicaux assistent à la Commission Paritaire. Elle se réunit 4 fois/an au minimum. L’animation sera effectuée par la DRH.
La Commission des activités sociales et culturelles :
Elle se compose de 6 membres dont le Trésorier du CSE, un élu titulaire et 4 élus suppléants CSE et pourra être élargie si besoin. Elle abordera le thème de la Mutuelle santé, en plus des activités sociales et culturelles. Le trésorier sera l’animateur de la commission.
Commission de production :
Les représentants des salariés seront nommés par les membres du CSE au nombre de 1 titulaire et 1 suppléant par commission (lait viande, caprine).
La planification d’un calendrier social
Le Comité Social et Economique sera consulté, de manière périodique sur les thèmes suivants :
Les orientations stratégiques de l’entreprise,
La situation économique et financière de l’entreprise,
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi.
L’accès à la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) est réservé aux élus du CSE. Ces données sont strictement confidentielles.
Le financement des expertises
Lorsque le Comité Social et Economique décide d’avoir recours à l’expertise, les frais d’expertise sont pris en charge :
Par l’employeur, à 100%, concernant les consultations récurrentes sur la situation économique et financière et sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les consultations ponctuelles en cas de licenciements collectifs pour motif économique et en cas de risques graves. (art L.2315-80.1°)
Par le CSE, sur son budget de fonctionnement à hauteur de 20%, et par l’employeur, à hauteur de 80%, dans les autres cas (orientations stratégiques, opérations de concentration, exercice du droit d’alerte économique, offres publiques d’acquisition, introduction de nouvelles technologies, aménagement important modifiant les conditions de travail) (art. L.2315-80.2°), ainsi que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés et en l’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, les expertises effectuées en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle (art L.2315-80.1°).
Les droits liés à la formation des élus et des représentants et délégués syndicaux
Les salariés qui sont élus au CSE pour la première fois bénéficient d'un stage de formation d'une durée maximale de 5 jours. Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail. Il n'est pas déduit de ces heures de formation.
La gestion de la charge de travail des différents IRP et les évolutions des parcours professionnels des élus
Les élus et les délégués syndicaux seront déchargés de leur activité de travail selon leur implication dans les IRP et rechargés après la fin du mandat.
Le droit syndical :
Le nombre de délégués syndicaux sera en fonction des résultats des élections, les heures de délégation seront de 24h hors CSE et commissions. Au cours des négociations, les partenaires sociaux pourront aborder d’autres thèmes de négociation que ceux visés ci-dessus, en lien avec le fonctionnement futur des instances représentatives du personnel.
