Fin de conflit

324 accords signés

Accord d'entreprise Mission Locale du Pays Messin 18/03/2020
Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place
ACCORD

Accord d'entreprise GGB FRANCE EURL 07/09/2020
protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 23/10/2020
Accord fin de grève
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD 29/09/2020
Protocole fin de conflit et reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIOALLAN 16/09/2020
PROTOCOLE DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 11/03/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
AVENANT

Accord d'entreprise ASTRALAB 18/09/2020
PROTOCOLE DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LAI 29/06/2020
Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 21/08/2020
relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 08/07/2020
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

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