Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise OXYMONTAGE 10/12/2024 Protocole de fin de grève Accord d'entreprise HYPER CASAMONTE 26/11/2024 UN ACCORD SUR LA DOTATION EXCEPTIONNELLE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE 29/03/2024 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de Gelagri Bretagne Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S. 17/12/2023 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX MODALITES ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HAZEMEYER Accord d'entreprise YVEL 23/12/2024 Protocole de fin de conflit Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE 06/02/2025 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 03/12/2024 Protocole d'accord relatif à la valorisation de l'expérience syndicale Accord d'entreprise HUSSON INTERNATIONAL 27/01/2025 Protocole d'accord fin de conflit Accord d'entreprise HAZEMEYER S.A.S. 25/09/2023 PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HAZEMEYER Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 16/12/2024 Protocole d'accord de sortie de grève Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ 31/01/2025 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise TIMAC AGRO 19/12/2024 Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé de l'établissement Timac Agro Pontrieux Accord d'entreprise CRISTAL UNION 10/10/2024 Accord de fin de grève 2024 Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 06/11/2024 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA 12/12/2024 PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise SA ATELIERS LR ETANCO 18/12/2024 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 16/12/2024 Accord de fin de conflit Accord d'entreprise EDF GUYANE 20/04/2023 Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 09/12/2024 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE CSSCT Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 03/10/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Mutualité Bretagne Retraite Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE 03/10/2024 Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections CSE 2024 Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 01/12/2024 PROTOCOLE DE LEVÉE DU PRÉAVIS DE GRÈVE SOCIETE SUD EST ASSAINISSEMENT (SEA) Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH 28/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUTORISATION DE LA TENUE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QUE LES REUNIONS DE NEGOTIATION VIA TELECONFERENCE Accord d'entreprise RD BREST 20/11/2024 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise ALBIOMA GALION 05/11/2024 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 55 56 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié