Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,
Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement
Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise
Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous.
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger.
