La société MAHLE Thermal and Fluid Systems Hambach SAS, représentée par, Plant Manager,
Ci-après dénommée la « Société », d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La CFE-CGC, représentée par :, Délégué Syndical ;
La CGT, représentée par :, Délégué Syndical ;
FO, représentée par :, Délégué Syndical ;
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales »,
d'autre part,
Contenu de l’accord majoritaire portant sur le PSE
Congé de reclassement :
12 mois, 14 mois pour les catégories sensibles.
Rémunération du congé de reclassement : 80%.
Indemnité de reclassement rapide : 70% pour le salarié et 30% pour l’entreprise si départ dans les 6 mois et 60% pour le salarié et 40% pour l’entreprise si départ après 6 mois.
Le présent accord est subordonné à la condition que le mouvement de grève soit levé, que l’accès à l’entreprise soit libéré pour le 15 janvier 2026 à 14H00 au plus tard et que négociations relatives au PSE n’entraînent pas de ruptures clients jusqu’au 4 février 2026.
Dépôt et publicité de l’accord
Une copie du présent accord sera communiquée à chaque organisation syndicale.
Une copie du présent accord sera affichée par la Direction dès sa signature.
La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail : l’accord sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach en un exemplaire original.
L’accord fera également l’objet d’une publicité dans les conditions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Hambach, le 15 janvier 2026
Pour MAHLE Thermal & Fluid Systems HambachPour la Délégation syndicale CFE-CGC – Plant ManagerM.
