Entre les soussignés : La société Exameca SAS représentée par xx en sa qualité de Directeur d’Usine
D’une part,
Et
Le syndicat Force Ouvrière, représenté par xx en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail représenté par xx en sa qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part.
Préambule
En raison d'une grève de deux fois trente minutes hebdomadaires des salariés du site de l’entreprise EXAMECA, située Route de l’Aéroport à Serres-Castet (64121), débutée en juin 2026 une réunion de sortie de conflit est mise en œuvre le 25 juin 2026 avec l’accord de l’ensemble des parties.
L’organisation syndicale FO revendique le versement d’une augmentation générale de 65€ bruts pour l’ensemble des salariés de l’entreprise cadres et non-cadres.
La direction rappelle sa volonté d’associer l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres, à l’amélioration de la performance globale de l’entreprise. Elle constate que les résultats observés depuis le début de l’année sont inférieurs au niveau de performance atteint en fin d’année 2025 et souligne la nécessité de retrouver cette dynamique afin de consolider la confiance des clients et des actionnaires, tout en favorisant le maintien d’un dispositif de rétribution attractive.
Mesures prises à l’issue de la négociation
Un accord est trouvé entre les parties sur l’application des mesures suivantes :
Une augmentation générale de 50€ bruts mensuels pour les cadres et les non-cadres rétroactive au 01/04/2026
Une augmentation de la prise en charge par l’employeur de la mutuelle de +15.29€ par mois avec effet rétroactif au 01/04/2026
La tenue des négociations d’un accord portant sur l’intéressement
Les parties partagent la volonté de favoriser un retour à un climat social apaisé et de permettre la reprise normale de l'activité de l'entreprise dans les meilleurs délais.
Les parties conviennent que la mise en œuvre des dispositions du présent accord doit contribuer à la reprise effective du travail par l'ensemble des salariés et à la mobilisation des moyens nécessaires à la résorption progressive des retards de production ou d'activité résultant du conflit, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment en matière de durée du travail.
La direction indique également qu’un bilan de la performance de l’exercice 2026/2027 sera réalisé lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Modalités de fin de conflit
La reprise du travail a lieu le 25 juin 2026, date de la signature du présent protocole de sortie de conflit avec arrêt total de la grève et reprise effective des heures supplémentaires.
Les signataires s’engagent à mettre en œuvre de bonne foi le présent accord.
Publicité et dépôt du PV d’accord
Le présent PV d’accord de sortie de conflit sera affiché pendant un mois sur les panneaux d’affichage de la Direction. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent PV d’accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
Un exemplaire sera déposé pour la DREETS sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire original sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes
Fait à Serres Castet, le 25 juin 2026, en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque signataire.
Pour EXAMECA, xx en sa qualité de Directeur d’Usine
Pour F.O. (Force Ouvrière),
xx en sa qualité de Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T. (Confédération Française Démocratique du Travail),
