La Société ArcelorMittal Construction France dont le siège social est situé Site 1 à Contrisson – 55800, représentée par M., Directeur Général et M., Directeur des Ressources Humaines,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives composant la commission de négociations représentées par les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés pour signer le présent accord :
FO
CFE/CGC
CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Précisions sur le versement auprès des œuvres sociales
La société AMBSF s’engage à verser un montant de 7 000 € auprès des œuvres sociales du CSE qui sera à affiner par le CSE avant le 1er décembre 2026.
Article 2 - Formalités de dépôt
Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2, D2231-4 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar Le Duc.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent avenant.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Fait à Contrisson, le 30 septembre 2026 en six exemplaires
