L’agence Vallée de Seine ci-dessous désignée « l'Agence » représenté par XX, Directeur d’agence en charge de la Vallée de Seine, dûment mandaté et ayant pouvoir,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Établissement :
la Fédération Construction et Bois CFDT, représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical dûment mandaté,
En date du 3 mars 2026, les élus CFDT de l’agence Vallée de Seine ont transmis un tract à la direction indiquant que selon eux, les conditions de travail s’étaient fortement dégradées sur certains sites au sein de l’agence Vallée de Seine, et ce malgré des signalements lors des réunions CSE.
Les élus CFDT ont indiqué dans leur tract que certains salariés étaient confrontés à des pressions constantes et à des convocations à des entretiens préalables en vue de sanctions disciplinaires ou de licenciement qu’ils jugent abusifs.
Face à cette situation, ils ont organisé un mouvement social à compter du 4 mars 2026.
Le 04 mars 2026, les Parties ont donc décidé de mettre un terme à ce conflit et il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er
Afin de mettre un terme au conflit :
La Direction tiendra son engagement et présentera une organisation adéquate au sein du poste C du site de Bernières après concertation avec les équipes afin d’adapter le niveau de production actuel, le nombre de salariés par poste de production et les compétences de ces salariés. La proposition d’organisation sera présentée en CSE conformément à la législation.
La Direction tiendra son engagement en rappelant à l’équipe encadrante de l’agence qu’il est important de maintenir une communication adaptée et constructive avec leurs équipes et réciproquement.
ARTICLE 2
En contrepartie des engagements de la Direction figurant ci-dessus à l’article 1er, les Organisations Syndicales Représentatives s’engagent, pour leur part, à ce :
Qu’il soit mis fin à tout mouvement de grève et/ou débrayage et à toute situation de blocage sur l’ensemble du site et ce, à compter du 04 mars 2026.
Que le travail soit repris à compter du 05 mars 2026, sans compensation des jours de grève réalisés.
Bien évidemment, le respect par la Direction de ses engagements tels que prévus à l’article 1er du présent Accord est subordonné au respect par les Organisations Syndicales Représentatives des engagements figurant dans le présent article et à la cessation de tout mouvement de grève et de toute situation de blocage.
ARTICLE 3
Le présent Accord de fin de conflit entrera en vigueur dès sa signature sous réserve qu’une telle signature intervienne avant le 31 mars 2026 à 12 heures 30 au plus tard. Au-delà de ce délai, les engagements pris par les Parties ne lieront plus les Parties.
Le présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par loi.
A Bernières- sur-Seine, le 27 mars 2026
Pour l’organisation syndicale représentative Pour l’Agence de la
