Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise KEOLIS OUEST VAL DE MARNE (Généraliste - Fin de Conflit - Accord) 27/02/2025 Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit Accord d'entreprise CLINIQUE DE L YVETTE 18/11/2024 ACCORD COLLECTIF DE SORTIE DE CRISE AU SEIN DE LA CLINIQUE DE L'YVETTE Accord d'entreprise SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS 07/07/2025 Accord de fin de conflit société sumiriko RCF Accord d'entreprise GROUPE SOS SANTE 06/05/2025 Protocole de fin de conflit Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS 02/04/2025 Un accord portant sur une fin de conflit Accord d'entreprise BUCHER VASLIN 09/07/2025 Avenant n° 2 en date du 9 juillet 2025 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique du 7 mars 2019 Accord d'entreprise SEENOVIA 01/07/2024 ANNEXE 10 : FONCTIONNEMENT DES IRP Accord d'entreprise ZOO PARC DE BEAUVAL 17/12/2024 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise L'ETE 20/05/2025 Accord relatif au vote électronique Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE 10/06/2025 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT 10 JUIN 2025 Accord d'entreprise ITEKWAY OCCITANIE 03/06/2025 Accord d’entreprise collectif relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR 18/03/2025 Accord local relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique Accord d'entreprise NIELSEN MEDIA FRANCE S.A.S. 29/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise POLYTECHNYL 13/06/2025 ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise ADAPEI DU PUY DE DOME 14/05/2025 Protocole d'accord de fin de grève Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM 19/12/2024 Accord de méthode Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 19/06/2025 PV de fin de conflit NAO 2025 Accord d'entreprise STOCK J BOUTIQUE JENNYFER 23/05/2025 Protocole de fin de conflit Accord d'entreprise SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DE PRESTATIONS 15/05/2025 Un accord portant sur une fin de grève Accord d'entreprise SCANIA FRANCE 29/11/2024 Accord relatif au dialogue social au sein de la société Scania France Accord d'entreprise M-2LOG 20/05/2025 Protocole d'Accord de fin de conflit Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 06/03/2025 ACCORD ENTREPRISE PORANT SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE Accord d'entreprise SAS PAUL BOULINIER DU QUARTIER LATIN 17/02/2024 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CATENSYS FRANCE 22/05/2025 Un Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) 27/05/2025 Un Protocole d’accord de fin de conflit donnant suite à un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 55 56 › Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ? L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
